No 31/IV

Vendredi 26 juin 1998,

aube

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 8 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Madeleine Bernasconi, Juliette Buffat, John Dupraz, Christian Ferrazino, Gilles Godinat, Christian Grobet, Claude Haegi, Michel Halpérin, Antonio Hodgers, Yvonne Humbert, Armand Lombard, Olivier Lorenzini, Chaïm Nissim, Jean-Pierre Restellini, Jean Spielmann, Alain Vaissade et Pierre-Pascal Visseur, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Mme Janine Hagmann(L). Monsieur le président, j'aimerais que vous demandiez à cette assemblée de bien vouloir traiter le point 33 de notre ordre du jour, projets de lois 7874 et 7816-A, en urgence, si possible à 10 h. Il s'agit d'un projet de loi d'une très grande importance pour la rentrée scolaire. La commission l'a traité avec diligence, les rapporteurs également afin que ce projet puisse être mis en application lors de la prochaine rentrée scolaire.

Le président. Je ne vous garantis pas que nous puissions le traiter à 10 h mais je vous suggère de le traiter aujourd'hui.

Mme Janine Hagmann. J'aimerais beaucoup que ce point soit traité à la séance de 10 h après le premier débat sur les comptes.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Après le premier débat sur les comptes, nous traiterons le point 33 ainsi que vous venez d'en décider.

4. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.