M. P. S. , 1972, Yougoslavie, employé de restaurant, recourt contre la peine d'expulsion judiciaire.

Le président. Je reviens sur le point 8 de notre ordre du jour, à savoir le rapport de la commission de grâce.

Comme l'a dit M. le député Ferrazino, il m'appartenait de trancher au moment du vote en vertu de l'article 36 de notre règlement.

C'est particulièrement difficile, car ce genre de décision implique des considérations plus psychologiques et humaines que politiques.

Je me suis enquis auprès du rapporteur des détails du dossier. J'ai fait de même auprès d'un certain nombre de commissaires et, en ce qui me concerne, je suis enclin à accorder la grâce. (Applaudissements.)

Pendant toute ma jeunesse, je me suis beaucoup préoccupé des délinquants, notamment aux Foyers Feux-Verts conçus uniquement pour eux. Cette période de ma vie, consacrée en partie à l'assistance d'un certain nombre de délinquants sortis de prison, m'a appris que, pour réussir à les réintégrer dans la société, il faut avoir à leur égard plus de clémence que de sévérité, surtout après qu'ils ont purgé leur peine.

Le cas qui nous occupe est précisément celui d'une personne qui a purgé sa peine, et c'est la raison pour laquelle je pense qu'il faut l'aider et non lui enfoncer la tête sous l'eau.

C'est pourquoi, en mon âme et conscience, j'ai pris cette décision. (Applaudissements.)

Le préavis de la commission (rejet du recours) est rejeté.

Le recours contre la peine d'expulsion judiciaire est adopté.

5. Ordre du jour.

Mme Christine Sayegh(S). Lors de la séance de 17 h, j'avais demandé que la résolution 374, concernant le génocide des Arméniens, soit traitée en début de séance, ce qui avait été accepté.

Le président. Elle le sera, Madame, mais je voudrais achever les points en suspens de la dernière séance. Si vous êtes d'accord, nous traiterons votre résolution au point «objets nouveaux». Nous passons donc au chapitre département des finances, point 15, réponse à l'interpellation 2002 .

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. En ma qualité de suppléant de Mme Calmy-Rey, j'ai cru comprendre qu'il avait été convenu de traiter demain, en sa présence, les points de son département.

Le président. Si vous n'avez pas les éléments de la réponse, il en sera fait ainsi. Ce point est donc renvoyé à notre séance de demain.

Nous abordons maintenant la résolution 374.