République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 juin 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 10e session - 29e séance
C 791
C 791
Le Tribunal administratif nous remet son arrêt du
26 mai dans la cause Fonds mondial pour la nature-WWF contre la loi
7471 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune
de Veyrier adoptée le 23 janvier 1997, qui déclare ce
recours recevable à la forme et rejeté au fond. ( )
C791
Sur le même sujet, à propos de cet arrêt,