No 29/IV

Jeudi 25 juin 1998,

soir

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mme et MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Micheline Calmy-Rey, conseillère d'Etat, ainsi que MM. Bernard Annen, Thomas Büchi, Jean-Claude Dessuet, Claude Haegi et Michel Halpérin, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 11 et 12 juin 1998 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat. En accord avec son auteur, M. le député Courvoisier, que je remercie, le Conseil d'Etat répondra à l'interpellation 2003 à la séance de septembre.

Le président. Il en est pris acte.

Vous avez reçu le rapport sur le projet de loi 7825-A-I qui figure au point 43.

Seront traitées au point 35 bis :

- la pétition 1182-A, rapport de la commission de l'université chargée d'étudier la pétition de la Conférence universitaire des associations d'étudiants (CUAE) demandant la création de cent postes d'assistants et une augmentation de l'enveloppe budgétaire allouée à l'université de 8 millions (rapport oral de Mme Liliane Charrière Debelle) ;

- la proposition de motion 1124 de Mmes et MM. Liliane Charrière Debelle, Erica Deuber-Pauli, Caroline Dallèves-Romaneschi, Marie-Thérèse Engelberts, Jeannine de Haller, Marie-Françoise de Tassigny, Nelly Guichard, Janine Hagmann, Antonio Hodgers, Bernard Lescaze, Armand Lombard, René Longet, Barbara Polla, Véronique Pürro et Salika Wenger concernant l'université.

Vous avez trouvé sur vos places le projet de loi 7847-A, rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Françoise Schenk-Gottret, Anne Briol, Rémy Pagani, Alain Vaissade, Pierre Meyll et Alain Etienne abrogeant la loi 7499 du 24 janvier 1997 modifiant le régime des zones sur le territoire de la commune de Laconnex (création d'une zone sportive destinée à l'équitation, d'une zone agricole et d'une zone des bois et forêts) (rapport oral de majorité de Mme Laurence Fehlmann Rielle et rapport oral de minorité de M. Florian Barro).

Cet objet sera traité au point 38 bis de notre ordre du jour.

Vous avez reçu sur vos tables :

- un complément au rapport de Mme Schenk-Gottret sur le projet de loi 7846-I-A;

- le rapport de la commission législative sur l'initiative 109, qui sera traitée vendredi, à la séance de 17 h au point 24 bis;

- la procédure concernant les débats sur les comptes;

- le rapport de la commission de grâce;

- le texte de la résolution 374.

Le point 16, projet de loi 7838-A ouvrant un crédit extraordinaire de 48,2 millions pour l'adaptation des applications et des équipements informatiques à l'an 2000, et le point 46, motion 1060-A sur les dysfonctionnements du département des finances, seront traités demain vendredi, en raison de l'absence de Mme la conseillère d'Etat Micheline Calmy-Rey ce soir.

Le point 13, rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1211-A : Non au renvoi des Bosniaques, et le point 29, rapport sur trois pétitions : Soutien aux mères seules de Bosnie (1194-A), Solidarité avec la Kosove (1197-A) et Non-exécution des renvois pour les ressortissants de Bosnie (1198-A), seront traités ensemble.

Le point 26, projet de loi 7871 modifiant le code de procédure pénale, le point 27, projet de loi 7872 sur la référence à des pratiques religieuses ou au terme «Eglise» à des fins commerciales, et le point 28, proposition de résolution 373 à propos de la modification du code civil - publicité des associations, seront traités ensemble.

Le point 43, projet de loi 7825-A-I modifiant la loi générale sur les contributions publiques, et le point 44, projets de lois 7849-A, 7850-A et 7851-A sur les comptes, seront traités ensemble vendredi.

Seront renvoyés en commission sans débat de préconsultation les points suivants :

- point 25 : projet de loi 7867 à la commission des transports;

- point 30 : projet de loi 7870 à la commission des affaires sociales;

- point 32 : projet de loi 7868 à la commission de l'université;

- point 36 : projet de loi 7866 à la commission LCI.

Mme Christine Sayegh(S). Mesdames et Messieurs, vous aurez trouvé sur vos pupitres la résolution 374 concernant le génocide des Arméniens. Cette proposition de résolution est liée au Traité de Lausanne dont le 75e anniversaire, entre guillemets, tombe le 24 juillet prochain. Je souhaiterais donc que cette résolution soit traitée encore pendant cette session.

Le président. A quel point de l'ordre du jour voudriez-vous la voir traitée, Madame la députée ?

Mme Christine Sayegh. Au point 1, pourquoi pas ? (Rires.) Je pense à la fin de cette séance ou à la reprise...

Le président. Si c'était au point 1, ce serait déjà passé, Madame, car nous en sommes au point 4 !

Mme Christine Sayegh. C'était une plaisanterie ! Placez-la au premier point de la reprise, si vous êtes d'accord !

Le président. Bien, je mets aux voix la proposition de traiter la résolution 374 au début de la prochaine séance.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Le texte a-t-il été distribué, Madame la députée ?

Mme Christine Sayegh. Oui, Monsieur le président, je vous remercie. Vous avez donné l'autorisation pour qu'il le soit.

Le président. Ah, il s'agissait de ce texte ! Merci.

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. A l'occasion du 150e anniversaire de la Constitution fédérale, la première chaîne de la Radio suisse de langue italienne lance une série de projets radio/TV sous le label «Idée Suisse - Tour des cantons». Les collaborateurs de cette chaîne sont présents et suivront en direct, ces deux jours, les séances du Grand Conseil. Ils ont installé un stand dans la salle des Pas Perdus où ils offriront un apéritif aux députés, demain vendredi à 12 h.

Se trouvent à votre disposition sur la table des Pas Perdus :

- le Rapport annuel de gestion 1997 des Transports publics genevois;

- le Bilan environnemental des Services industriels.

Je salue à la tribune la présence de Mme Irène Savoy, ancienne députée, qui a siégé dans les rangs du parti socialiste. (Applaudissements.)

6. Correspondance et pétitions.

Le président. Les correspondances suivantes sont parvenues à la présidence :