No 28/IV

Vendredi 12 juin 1998,

nuit

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 20 h 50.

Assistent à la séance : MM. Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Michel Balestra, Luc Barthassat, Nicolas Brunschwig, Liliane Charrière Debelle, Bernard Clerc, Jacqueline Cogne, Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, Claude Haegi, Michel Halpérin, Armand Lombard, Olivier Lorenzini, Alberto Velasco et Salika Wenger, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Le président. Les projets de lois suivants sont parvenus à la présidence :