République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 7873
de Mmes et MM. Jean-François Courvoisier (S), Liliane Charrière Debelle (S), Alberto Velasco (S), Jeannine de Haller (AG), Gilles Godinat (AG), Bernard Lescaze (R), David Hiler (Ve), Pierre Vanek (AG), Roger Beer (R), Jacqueline Cogne (S) et Antonio Hodgers (Ve) modifiant la loi sur la prestation des serments (A 2 15). ( )  PL7873

Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.