République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 juin 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 9e session - 26e séance
Points initiaux
No 26/IV
Jeudi 11 juin 1998,
nuit
Présidence :
M. René Koechlin,président
La séance est ouverte à 21 h 30.
Assistent à la séance : MM. Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
Le président donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Mmes Martine Brunschwig Graf et Micheline Calmy-Rey, conseillères d'Etat, ainsi que Mme et MM. Luc Barthassat, Thomas Büchi, Caroline Dallèves-Romaneschi, Pierre Ducrest, Olivier Lorenzini et Jean Spielmann, députés.
3. Correspondance et pétitions.
Le président. Par erreur, nous avons dit lors de la précédente séance que la commission des pétitions demandait à ce que la pétition 1199 pour l'adoption d'un plan de site du village de Choulex soit renvoyée à la commission d'aménagement. La commission des pétitions est revenue sur cette demande et entend traiter elle-même cette pétition.
Il en sera fait ainsi.
4. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
Le président. Le projet de loi suivant est parvenu à la présidence :