République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 juin 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 9e session - 25e séance
C 782
C 782
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur la Charte européenne de l'autonomie locale.
( )C782
Il en est pris acte.