République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 juin 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 9e session - 25e séance
C 779
C 779
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur les subsides fédéraux en matière
d'assurance-maladie et révision partielle de la loi
fédérale sur l'assurance-maladie. ( )C779