Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'investissement

Art. 2 Subvention fédérale

Art. 3 Budget d'investissement

Art. 4 Financement et couverture des charges financières

Art. 5 Amortissement

Art. 6 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève

Art. 7 Utilité publique

EXPOSÉ DES MOTIFS

A. Cadre gÉnÉral de la renaturation de la Seymaz et de ses affluents

1. Préambule

La Seymaz, seul cours d'eau de quelque importance situé entièrement sur territoire genevois, souffre depuis plusieurs années, voire décennies, de problèmes de qualité des eaux. Une récente étude effectuée par ECOTOX montre que la qualité globale des eaux de la Seymaz est mauvaise.

De plus, la Seymaz pose des problèmes d'insuffisance hydraulique qui se manifestent par des débordements, inondations et érosions périodiques, toujours plus marqués et fréquents, tant dans la partie rurale amont que dans celle, urbanisée, aval de la rivière.

Finalement le délabrement du canal de la Seymaz, en amont du pont Bochet est tel que son entretien ne peut plus être assuré de façon satisfaisante. La situation actuelle n'est donc plus acceptable à maints égards. Des travaux sont donc indispensables et doivent être exécutés de manière urgente.

Plutôt que de réhabiliter le canal en lui laissant son aspect paysager monotone ainsi que tous les inconvénients mentionnés, il est prévu de redonner à la Seymaz un aspect naturel. La revitalisation du cours d'eau permettra d'améliorer sensiblement ses fonctions hydroécologiques et de recréer, aux abords de son lit, des milieux diversifiés. Cette optique correspond à une volonté unanime qui a été matérialisée le 25 avril 1997 par votre Conseil en modifiant la loi sur les eaux allouant au minimum 10 millions de francs par année en vue de la réalisation de ce type de projets. Cette démarche est conforme au droit fédéral en la matière et notamment à l'art. 4, al. 2 de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau.

Ces travaux s'inscrivent comme troisième étape d'une démarche de réhabilitation de la Seymaz débutée en 1981.

Les mesures nécessaires à la résolution des problèmes évoqués ci-dessus vont impliquer la renaturation de la Seymaz et de ses affluents, le développement et la valorisation de zones écologiques et naturelles, la réalisation d'améliorations foncières liées aux travaux de renaturation et la gestion du risque d'inondation.

Le présent projet de loi s'inscrit dans ce cadre général qui sera détaillé dans l'exposé des motifs qui suit.

Ses objectifs sont :

1. la renaturation de la Seymaz dans la zone de Rouëlbeau, sur des terrains déjà propriété de l'Etat ;

2. l'acquisition de terrains permettant de dégager l'emprise nécessaire à la renaturation de la Seymaz et de ses affluents et à la réalisation d'une zone humide dans les anciens marais de Sionnet. Le dégagement de l'emprise pourrait se faire par un remaniement parcellaire volontaire comparable à ce qui s'est fait lors de la construction de l'autoroute de contournement ;

3. la réalisation des études globales nécessaires à la renaturation de l'ensemble du tronçon canalisé de la Seymaz et de ses affluents.

Dans l'exposé des motifs qui suit, le cadre général de renaturation de l'ensemble de la Seymaz et de ses affluents est présenté de manière à ce que le contexte global dans lequel s'inscrit la présente demande de crédit soit connu.

Il convient de préciser que les travaux proposés par ce projet de loi, même s'ils s'inscrivent dans le projet global vont apporter une amélioration sensible de la valeur environnementale de la Haute Seymaz. Par le remaniement parcellaire proposé, ils amèneront également un avantage pour l'agriculture de la région.

2. Le bassin versant de la Seymaz

2.1. Topographie

Situé entre la colline de Cologny à l'Ouest, le village de Gy au Nord, les Voirons à l'Est et Villette au Sud, le bassin versant de la Seymaz est divisé en deux zones principales (cf. plan no 1001) :

- la zone rurale, en amont du pont Bochet, sur territoire des communes de Choulex, Vandoeuvres, Puplinge, Presinge, Jussy, Meinier et Gy ;

- la zone urbaine, en aval du pont Bochet, sur territoire des communes de Chêne-Bourg, Chêne-Bougeries, Thônex et Vandoeuvres.

La Seymaz comprend trois affluents principaux : le Chambet, le Chamboton et le Manson (qui devient le Nant du Paradis dans sa partie inférieure).

Ses caractéristiques physiques sont les suivantes :

 Surface totale du bassin versant: 38.43 km²

bassin "; rural " (à l'amont du pont Bochet) : 30.20 km² (79 %)

bassin "; urbain " (à l'aval du pont Bochet) : 8.23 km² (21 %)

 Longueur du cours d'eau : 14.85 km, dont 9.12 km en zone rurale et 5.73 km en zone urbaine.

 Dénivellation :

Point culminant du bassin versant : 511 m s.m.

 (Les Grands Bois, commune de Jussy)

Altitude à la source   : 472.5 m sur mer

 (Les Prés de Villette, commune de Gy)

 Altitude au confluent dans l'Arve : 388.5 m sur mer

 Pente moyenne du cours d'eau : 5.7 %.

2.2. Géologie, morphologie

La plaine de la Seymaz est une ancienne vallée d'érosion, profondément entaillée dans la molasse, actuellement remplie d'argiles molles de fonte glaciaire en profondeur et, en surface, de dépôts de marais limoneux, crayeux et localement tourbeux.

Les terrains des anciens marais (de Meinier et Sionnet) sont constitués de dépôts palustres et fluides. De plus, une nappe phréatique baigne ces terrains; son niveau s'établit non loin de la surface du sol.

La texture superficielle apparente des sols est relativement homogène et perméable ; la disposition du bassin favorise un écoulement lent des eaux de surface ce qui explique les temps de concentration très longs observés. Cela est dû, d'une part, au relief vallonné et hétérogène du bassin et, d'autre part, au terrain plat bordant la Seymaz et aux bois de Jussy qui fonctionnent en rétention. L'urbanisation, le drainage systématique et la modification des méthodes de cultures tendent à réduire les effets retardataires naturels favorables à un étalement des crues.

2.3. Occupation des sols

Sur l'ensemble du bassin, la répartition des surfaces est actuellement la suivante :

- habitations, routes, places et autres surfaces

- imperméables :  9 %

- forêts :  14 %

- vignes :   4 %

- jardins :   5 %

- champs, prés : 68 %

L'examen des états actuel et futur prévisionnel fait apparaître que, si l'évolution reste très limitée sur la partie rurale du bassin, elle n'est pas négligeable en ce qui concerne la partie urbaine où le taux d'occupation des sols va s'accroître dans un certain nombre de sous-bassins actuellement faiblement urbanisés.

C'est ainsi que l'imperméabilité moyenne sur le bassin urbain, actuellement de 14 %, pourrait passer à 25 % environ, selon les prévisions d'aménagement. Cette urbanisation augmenterait le débit de crue d'environ 60 % à Villette lors de pluies orageuses.

2.4. Historique des marais et de leur drainage (Selon H. Burdet, 1975)

La vaste dépression qui s'étend entre Choulex, le Carré, Meinier, Corsinge et Sionnet, voyait, selon les saisons, s'accumuler des eaux stagnantes. De grandes haies, des creux et des canaux où l'eau se maintenait toute l'année entrecoupaient le paysage de prairies humides et de marais. Les prés humides de la Touvière séparaient la masse générale des marécages en deux groupes distincts : les marais de Rouëlbeau et celui de Sionnet. Plus au nord, une troisième dépression avec accumulation d'eau portait le nom de marais de La Pallanterie.

Au début du siècle et dans le but d'accroître la surface cultivable du canton, divers remaniements parcellaires et projets d'assainissement et de drainage des marais ont été élaborés, notamment celui consistant à canaliser la Seymaz dès l'amont du pont Ladame, selon une pente très faible de 0,7 %. Les premiers travaux de drainage furent exécutés dans les années 1909-1914 mais les plus grands travaux d'assèchement des marais et la canalisation de la Seymaz furent entrepris entre 1915 et 1924.

Suite à ces grands travaux, la plaine changea d'aspect; la géométrie de nouveaux champs quadrilla le paysage débarrassé de ses haies et de ses arbres.

Quelques dizaines d'années après l'assèchement des drainages, on vit apparaître ici et là des dépressions inondées lors de fortes pluies. La terre noire accumulée par des siècles de lente décomposition végétale résistait mal à la répétition des labours et, sous l'effet de l'assèchement, se tassait considérablement. Le drainage a eu pour résultat d'abaisser le niveau du terrain de l'ordre d'un mètre. Ces tassements ont fait apparaître des cuvettes, qui se remplissent d'eau périodiquement au gré des saisons et des pluies.

Le tassement généralisé de la zone des marais a également affecté le lit même de la Seymaz qui est ainsi de moins en moins en mesure d'évacuer les eaux de ruissellement qui lui parviennent. Actuellement, il n'est pas rare de voir la plaine de Sionnet reprendre l'aspect d'un lac.

2.5. Etat actuel du lit de la Seymaz

a) Zone rurale :

Le canal de la Seymaz, en amont du pont Bochet, est caractérisé par des talus herbeux, à la limite de la stabilité, le fond étant constitué par une cunette en béton fortement dégradée et localement déformée par des tassements de terrain, conséquences de la lente dessiccation de la tourbe après assainissement.

La pente du canal étant très faible (0.7 %), les vitesses d'écoulement le sont également : 0.2 à 0.3 m/s par temps sec pour les débits d'étiage et de l'ordre de 1.3 à 1.4 m/s lors des crues. Ces faibles vitesses d'écoulement favorisent l'envasement, ce qui provoque une prolifération de plantes aquatiques engendrant une obturation du lit mineur en période d'étiage.

Le rôle paysager du canal est inexistant, aussi bien par sa rigidité que par sa nudité; elle ne correspond plus à l'image que l'on se fait d'un cours. Il en est de même de ses affluents.

Au niveau biologique, la Seymaz ne permet pas l'installation d'une faune et d'une flore variée dans son lit et sur ses berges.

b) Zone urbaine :

Dans la partie urbaine, en aval du pont Bochet, deux tronçons ont été aménagés dans les années 80 en vue d'augmenter leur capacité d'écoulement. Il s'agit du tronçon au droit du quartier du Pont-de-Sous-Ville à Chêne-Bougeries ainsi qu'entre les ponts Bochet et Ladame. Ces travaux, prenant déjà en compte les exigences modernes de la protection de l'environnement, ont constitué les deux premières étapes allant dans le sens d'une réhabilitation de la Seymaz. Les travaux envisagés maintenant sur la partie haute de la Seymaz permettront une véritable renaturation de cette partie du cours d'eau.

En dehors de ces tronçons aménagés, la Seymaz urbaine est peu modifiée et a gardé un aspect très naturel. Bordée d'arbres souvent serrés, elle coule dans des méandres sur environ 5 km. Certaines érosions locales sont néanmoins susceptibles d'entrer en conflit avec le maintien des chemins et des propriétés riveraines ; à terme, une érosion généralisée, favorisée par une surfréquentation des cheminements pourrait provoquer la disparition des cordons boisés.

3. Hydrologie et capacités d'écoulement

3.1 Pluviométrie

La mesure et l'enregistrement des précipitations sont effectués par le pluviomètre de Jussy et par les pluviographes placés à Meinier, Lullier, Chevrier et Chêne-Bourg.

La moyenne annuelle des précipitations mesurées à la station de Jussy est de 880 mm/an.

Les pluies journalières maximales annuelles sont les suivantes pour différentes fréquences de retour :

Temps de retour

2 ans

10 ans

30 ans

50 ans

100 ans

Pluie de 24 h.

55 mm

76 mm

92 mm

100 mm

110 mm.

Les pluies qui provoquent actuellement une crue importante dans le bassin de la Seymaz présentent généralement deux particularités :

a) une durée supérieure à 12 heures, voire 18 heures ;

b) une hauteur totale précipitée supérieure à 35 mm.

Il convient par ailleurs de distinguer deux types de précipitations :

1) celles de type frontal, de longue durée et de hauteur d'eau totale précipitée importante, se produisant n'importe quand dans l'année et qui sont critiques pour la zone rurale et pour le bassin versant tout entier ;

2) celles de type orageux se produisant généralement en été et qui sont de courte durée ; ces pluies accusent de grandes intensités et sont critiques pour la zone urbaine.

3.2 Régime des débits

Quatre stations limnigraphiques permettent de connaître le régime des débits de la Seymaz. Il se caractérise comme suit (courbe des débits classés) à Villette (exutoire du bassin versant) :

- plus faible que 60 l/s : 25 % du temps

- entre 60 et 180 l/s : 25 % du temps

- entre 180 et 400 l/s : 25 % du temps

- entre 400 et 1000 l/s : 17 % du temps

- au-delà de 1000 l/s : 8 % du temps

Le régime peut donc être qualifié de très faible puisqu'il est largement inférieur à 1000 l/s pendant 335 jours par année.

Les observations limnigraphiques démontrent une perturbation du régime naturel qui devrait encore s'aggraver. Cela est dû, d'une part, à l'augmentation des surfaces imperméables du bassin versant (chaussées et bâtiments), à la diminution de la capacité de rétention résultant de la modification de l'occupation des sols et du drainage systématique des terrains agricoles et, d'autre part, à l'évolution des méthodes de cultures (serres en plastique, par exemple) modifiant l'effet des précipitations exceptionnelles (augmentation des débits maximums de pointe) et provoquant des périodes d'étiages plus prononcées et prolongées.

Dans l'état actuel, les débits de pointe maximums sont dus aux pluies de longue durée, de type frontal, couvrant le bassin entier. C'est alors essentiellement la zone rurale qui contribue à ces débits maximums, la zone urbaine ayant une étendue moindre.

Les débits générés par ces pluies de longue durée sur l'ensemble du bassin versant sont :

Débit maximum en m3/s

(pour les pluies de longue durée)

zone rurale : au pont Bochet

au km 6.2

zone urbaine : à Villette

km 0.5

Q 30

25

31

Q 100

33

40

Capacité

30

16

Q 30etQ 100sont les débits qui se présentent en moyenne une fois tous les 30 ans, respectivement tous les 100 ans.

Lors d'un accroissement de l'urbanisation, les débits de pointe provoqués par les pluies de longue durée restent pratiquement inchangés. Les changements sont par contre importants dans le cas des pluies orageuses qui génèrent des crues surtout en zone urbaine, en raison du taux d'urbanisation plus importante.

Pour les pluies de courte durée et dans la zone urbaine, les prévisions d'urbanisation et d'occupation des sols à l'horizon 2000 provoqueront une majoration importante des débits de crue d'environ 60 % à Villette.

Débit maximum en m3/s

(pour les pluies orageuses)

zone rurale : au pont Bochet

au km 6.2

zone urbaine : à Villette

km 0.5

état 1983

état futur

état 1983

état futur

Q 30

4

4

10

17

Q 100

8

8

18

27

Capacité

30

16

3.3 Capacités d'écoulement de la Seymaz

Les capacités d'écoulement, avant débordement, sont actuellement les suivantes :

Tronçons

Capacité d'écou-

lement (m3/s)

Etat du cours d'eau

- en amont du pont de Chevrier

20

canalisé

- du pont de Chevrier au pont Bochet (km 7.5 au km 6.2)

30

canalisé

- du pont Bochet au pont Ladame (km 6.2 au km 5.8)

65

aménagé

- du pont Ladame au pont SNCF (km 5.8 au km 2.9)

18

naturel

- du pont SNCF à la route Blanche (km 2.9 au km 1.6)

27

naturel(partiellement canalisé)

- de la route Blanche au confluent à l'Arve (km 1.6 au km 0)

16

naturel

3.4. Inondations

L'apparence du bassin versant de la Seymaz a sensiblement changé en moins d'un siècle, surtout dans sa partie aval, passant d'un bassin presque totalement rural à un bassin partiellement urbanisé. Simultanément, l'agriculture a évolué vers des pratiques modernes utilisant des machines lourdes et un mode de culture intensif.

Cette évolution a eu pour conséquence des inondations périodiques aussi bien de la zone urbaine que de la zone rurale.

La dernière grande crue date du 28 janvier 1979 ; la pluie tombée sur le bassin versant fut de 70 mm en 24 heures à Jussy et le débit de pointe au pont Bochet d'environ 20 m3/s. Selon les relevés effectués, les inondations principales se sont situées (cf. plan no 1002) :

- aux anciens marais de Sionnet, aux lieux-dits "; Pré de la Donnaz " et "; les Creuses " (km 9.5) ;

- à la jonction de la Seymaz avec le Nant du Paradis, au lieu-dit "; les Tattes " (km 8.6) ;

- entre les ponts Ladame (km 5.6) et SNCF (km 2.9) ;

- dès le km 2.3 jusqu'à l'Arve, avec notamment la zone de la route Blanche au lieu-dit "; Sous Moulin ".

En plus des débordements directs de la Seymaz et de ses affluents, de nombreuses flaques se sont formées, soit par une remontée de la nappe phréatique, soit en raison de la saturation des sols empêchant ainsi l'infiltration des eaux pluviales.

Un troisième type d'inondation est dû à l'apport d'eau extérieur et notamment aux débordements du Foron, rivière longeant la limite est du bassin versant, dont une partie des eaux sort du lit dans les zones de Puplinge et de Cornière.

Il apparaît donc que la partie aval du bassin de la Seymaz est soumise à un danger d'inondation qui entraîne un risque pour les personnes et les biens. De plus, sur ce tronçon la végétation riveraine, qui a été maintenue dans son état naturel, présente une vulnérabilité élevée aux érosions dues aux crues. Aucune amélioration substantielle de cet état n'est à attendre de la réalisation des travaux de renaturation de la partie amont de la Seymaz.

4. Cadre général de la renaturation du bassin de la Seymaz

4.1 Réhabilitation de la Seymaz et de ses affluents

4.1.1 Décanalisation de la Seymaz

Depuis de nombreuses années la fonction paysagère des cours d'eau est prise en compte autant que ses fonctions écologiques ou hydrauliques. Au vu du délabrement actuel du lit de la Seymaz en amont du pont Bochet et de la nécessité d'y remédier, il est proposé, plutôt que de simplement le réparer, d'aménager le lit et les berges de manière écologique et naturelle en recréant un aspect paysager conforme aux attentes modernes. Les fonctions d'un cours d'eau étant intimement liées, cela favorisera également la création de milieux diversifiés et participera à l'amélioration de la qualité de l'eau. Le futur lit de la Seymaz verra son gabarit augmenté et comportera une capacité intrinsèque d'écoulement qui favorisera de manière générale les conditions sur le tronçon amont.

4.1.2 Aspect paysager

Depuis de nombreuses années, l'homme utilise la rivière pour de nombreux objectifs. Il l'a transformée, selon ses besoins du moment, recréant un nouveau type de cours d'eau. Le plus souvent, ces aménagements ont été faits avec peu de moyens techniques. Le canal d'écoulement que constitue la Seymaz aujourd'hui dans son cours amont connaît un profil uniforme, monotone et rarement bordé de végétation. La végétation riveraine habituelle et adaptée à ce milieu est souvent bannie. Modifier son tracé permettra de recréer un couloir écologique nécessaire et utile à la nature et redonnera une image moins figée et rigide à la plaine. En effet, les cours d'eau naturels irréguliers, tantôt rapides, tantôt lents, avec une végétation riveraine variable et des rives changeantes constituent un écosystème très diversifié, abritant une grande variété d'animaux et de plantes.

Le cours d'eau et le paysage qu'ils forment sont inséparables. En utilisant l'eau, l'homme a donc contribué en même temps à modeler les paysages, puis à les transformer. Le retour à un état naturel de la Seymaz sera un atout pour le paysage de cette plaine. Ce nouvel aménagement constituera un milieu naturel très ramifié, empreint d'un grand dynamisme structurant le paysage. En outre, il est primordial d'analyser le paysage existant, de comprendre pourquoi il est ainsi, et d'établir les lignes directrices de ce qu'il devra devenir une fois le cours d'eau reconstitué, à savoir, les liaisons de ce cordon écologique avec toutes les unités naturelles de valeur de la région. L'étude paysagère devra englober toutes les valeurs du bassin versant et l'image que l'on souhaite redonner à cette plaine.

4.1.3 Aspects piscicoles et benthiques

Les caractéristiques actuelles de la haute Seymaz, homogène à l'extrême avec son tracé rectiligne, son lit bétonné et une arborisation faible ou inexistante sur certains tronçons, exclut pratiquement toute vie piscicole et banalise la composition des communautés benthiques. En effet, comme dans tout écosystème, c'est la complexité aussi bien structurelle que biologique qui génère une diversité spécifique importante.

Le rapport de la Commission cantonale de la protection des eaux (1982) fait état de la présence de 15 espèces de poissons recensées sur la Seymaz. Cela dénote bien qu'un potentiel existe mais qu'il est malheureusement limité dans le secteur amont du cours d'eau, en raison d'une simplification extrême de l'habitat et, vraisemblablement aussi, de la mauvaise qualité de l'eau.

Le projet de réaménagement, tant physique que végétal, de la Seymaz et de ses affluents permettra d'améliorer sensiblement la situation.

En ce qui concerne l'arrivée de produits eutrophisants ou toxiques, en plus de contrôles plus rigoureux des rejets, les mesures suivantes sont prévues :

- aménagement naturel de toute la zone de Rouëlbeau avec en périphérie, l'exploitation extensive de prairies, d'où limitation des intrants (voir § 6.1 ci-après) ;

- augmentation des surfaces de prairies extensives, notamment dans la zone des marais de Sionnet (limitation des engrais et produits phytosanitaires).

D'autre part, l'agrandissement des surfaces des berges et la végétalisation prévue permettront une plus grande absorption des composés minéraux.

4.2 Développement et valorisation de zones écologiques et naturelles

Des voix s'élèvent pour demander le rétablissement d'un milieu naturel revalorisé dans la zone des anciens marais de Sionnet, les uns souhaitant le retour aux grands marais d'avant 1900, les autres, le retour à une agriculture extensive respectueuse de l'environnement et permettant une diversification du milieu.

Il ne semble pas souhaitable de recréer spécifiquement de très grands marais. Du point de vue écologique, il est préférable au contraire de viser à la plus grande diversification possible. Du point de vue hydrologique également, la rétention que formerait un marais à Sionnet n'aurait, on l'a vu, qu'une influence relativement limitée sur les débits.

Par ailleurs, le coût du démantèlement des infrastructures actuelles et de l'évacuation des remblais existants seraient prohibitifs. Finalement l'impact sur la zone agricole serait inacceptable.

Si le coeur des marais de Sionnet est peu approprié pour le maintien d'une agriculture intensive, le site s'avère au contraire favorable à un aménagement de type naturel. Les aménagements proposés n'auront donc pas pour but de faire renaître les anciens marais dans toute leur étendue, mais de créer une certaine diversité dans un milieu intéressant du point de vue naturel.

Les surfaces au coeur des anciens marais resteront en zone agricole, mais elles seront exploitées et gérées de façon extensive en acceptant les conditions piézométriques existantes. Ainsi, les marais pourront alterner avec des prairies humides.

4.3 Réalisation d'améliorations foncières

La réalisation des importants travaux nécessaires à la renaturation de la Seymaz et de ses affluents ainsi que, suivant la variante retenue, la diminution du risque lié aux inondations aura une influence non négligeable sur la zone agricole. L'approche retenue pour la gestion de cet impact est inspirée des expériences faites dans le cadre de la réalisation de l'autoroute.

Un périmètre dans lequel des améliorations foncières pourront être réalisées est en cours de définition. Certaines améliorations, tel le rétablissement des réseaux d'évacuation des eaux et de desserte agricole, découlent directement des travaux de renaturation. Ces améliorations seront prises en charge par l'Etat. Il en va de même des travaux géométriques devant notamment permettre de dégager les emprises nécessaires à la réalisation du projet de renaturation. Les propriétaires intégrés dans le périmètre pourront en outre, s'ils le désirent, saisir l'occasion pour réaliser, à leur frais, d'autre mesures.

4.4 Gestion du risque d'inondations

Les problèmes d'inondations ont des causes diverses et appellent des réponses différentes selon la zone concernée :

4.4.1 Zone de la haute Seymaz

Comme déjà précisé, les problèmes d'inondations de la haute Seymaz sont essentiellement liés à l'assèchement des anciens marais qui a provoqué un tassement généralisé de l'ordre d'un mètre. Or, comme l'abaissement du niveau d'eau, ainsi que l'installation de nouveaux drainages ne sont pas possibles, ni techniquement ni économiquement, la seule mesure pour empêcher les inondations périodiques consisterait en un remblayage combiné avec un drainage des terrains inondés ou, du moins, une partie d'entre eux. Cette solution a cependant des limites car sur les sols tourbeux, le poids des nouveaux remblais engendrera inévitablement de nouveaux tassements, vouant à l'échec, à moyen terme, l'opération. Les remblayages devront donc être envisagés sur les zones périphériques où l'épaisseur des tourbes est moins importante.

4.4.2 Zones inondées par les débordements du Foron

Les zones inondées par les débordements du Foron se situent essentiellement entre Champ-Dollon et Puplinge. Un chenal artificiel reliant le Foron à la Seymaz, à travers champs entre Puplinge et Pont Bochet, aurait permis d'y concentrer ces venues d'eau. Cette solution a été abandonnée par le Conseil d'Etat. Le risque d'inondation dû au Foron sera donc abordé de façon dissociée de celui de la Seymaz.

L'opportunité d'intégrer une étude dans le cadre des négociations en cours avec les collectivités françaises en vue d'un contrat de rivière sera évaluée.

4.4.3 Zone urbaine

Vu l'insuffisante capacité d'écoulement du lit de la Seymaz, trois types de mesures sont envisageables. L'une consiste à augmenter cette capacité, l'autre à réduire les débits de crue et la troisième, à accepter le danger de débordement.

a) La première de ces mesures nécessiterait d'importants travaux d'élargissement des sections, d'endiguement des berges sur plus de 3'500 m ainsi que le rehaussement, respectivement, la reconstruction de plusieurs ponts. Cette mesure, techniquement réalisable, aurait des coûts très importants et impliquerait la disparition du dernier tronçon naturel de la Seymaz. Cette solution a donc été abandonnée.

b) Le deuxième type de mesures, consistant à réduire les débits de crues, comprend quatre démarches possibles :

 1. création d'un bassin de rétention en amont, au droit des anciens marais de Sionnet. Ce bassin, d'un volume de 100'000 m3 environ, aurait cependant une influence limitée sur les débits, avec une réduction des débits de pointe, à Pont Bochet, de l'ordre de 10 % seulement. Cette diminution plutôt faible s'explique par l'emplacement de la rétention très en amont dans le bassin versant. Cette solution n'est donc pas réalisable.

 2. Pour réduire le débit de la crue centennale à Pont Bochet à 15 m3/s, soit une réduction de l'ordre de 55 %, il faudrait un volume de rétention d'au moins 500'000 à proximité du pont, ce qui n'est pas concevable.

  3. La solution consistant en la construction d'une galerie de décharge reliant la Seymaz au lac Léman a été abandonnée par décision du Conseil d'Etat en raison de son coût.

 4. Le contrôle des ruissellements en aval du Pont Bochet dont les mesures sont relativement efficaces, mais qui ne déploieront leurs effets que très progressivement n'ont aucune influence sur les débits provoqués par des pluies de longue durée. Cette solution peut être mise en oeuvre mais ne résout pas le problème des pluies de longue durée.

c) La troisième solution consiste à accepter le risque de débordement en mettant en place un système de prévision, d'alarme, et de préparation.

Une telle solution implique une surveillance quasi continue des conditions météorologiques, de l'état d'humidité des sols et de la variation des débits ainsi que la mise en place d'un système d'information et d'alarme. C'est cette solution qui a été retenue par le Conseil d'Etat et actuellement, des contacts avec la sécurité civile ont été pris pour définir la méthode exacte à mettre en place.

4.5 Cadre général de la renaturation de la Seymaz et de ses affluents

En résumé, la renaturation de la Seymaz comporte les éléments suivants :

a) Le réaménagement et la revitalisation du cours de la Seymaz actuellement canalisé en amont du pont Bochet, en rivière naturelle et intégrée au site (4750 m).

b) Le réaménagement du Chambet dès la route de Compois (700 m).

c) La remise à ciel ouvert et l'aménagement du Chamboton (950 m).

d) La revitalisation du Nant du Paradis (450 m).

Ces quatre premiers éléments, qui concernent la renaturation de la Seymaz et de ses affluents, sont développés en détail au chapitre 5.

e) La mise en place de surfaces de compensation écologique le long du cours d'eau et dans la plaine de la Haute-Seymaz (cf. chapitre 6).

f) La réalisation d'améliorations foncières par remblayages, drainage et par création de nouveaux chemins (cf. chapitre 7).

g) Le contrôle du ruissellement dans la partie urbaine du bassin versant (cf. § 4.4).

h) La recherche de la solution optimale pour résoudre le problème des crues / inondations.

La mise en place des mesures nécessaires pour la gestion des inondations fera l'objet, ultérieurement, d'un autre plan d'action, suite aux choix politiques effectués sur la base de l'étude mentionnée ci-dessus (point h).

5. Renaturation de la Seymaz et de ses affluents

5.1 Principes

Le concept d'aménagement du nouveau lit de la Seymaz et de ses affluents est basé principalement sur une approche hydroécologique, tout en tenant compte des nombreuses contraintes existant le long du cours d'eau, tels que routes et chemins, lignes et câbles électriques et téléphoniques, gazoduc, canalisations diverses, zones agricoles, de villas et de loisirs, espaces naturels, etc.

Cette approche est la suivante (cf. plans nos 1011 et 1012).

- mise en plan d'un tracé varié, en méandres, pour le lit mineur, bien que l'axe de la Seymaz soit conservé dans son ensemble (courbes, contre-courbes et tronçons droits) ;

- adoption de gabarits différenciés, avec éloignement et pentes des berges variables ;

- création d'un profil en long comportant une alternance de zones plus ou moins profondes.

Les protections des berges contre l'érosion se feront essentiellement à l'aide de techniques issues du génie biologique : utilisation de végétaux herbacés dans le lit mineur et de végétaux ligneux dans les parties supérieures. Les talus en déblais ne seront pas recouverts de terre végétale, les terrains étant suffisamment riches du point de vue nutritif pour permettre le développement des aménagements extensifs proposés, tout en s'intégrant dans le paysage.

Les débits d'étiages étant très faibles, une attention toute particulière est portée sur les dimensions et l'aménagement du lit mineur qui pourra, selon les cas, comporter une couche de protection en matériaux graveleux.

Pour diminuer quelque peu l'influence des procédés de culture intensive utilisés sur les champs avoisinants, il s'avère indispensable de mettre en place des zones tampons bordant le futur lit de la Seymaz.

Le projet global prévoit la mise en place de surfaces de compensation écologique compatibles avec une agriculture extensive. En effet, les zones tampons, les prairies extensives et les prés à litière restent en Surface Agricole Utile (SAU). Cela implique que les agriculteurs se tenant aux conditions d'exploitation de ces surfaces définies par l'Ordonnance fédérale sur les contributions écologiques (OCEco) ou la nouvelle loi cantonale y relative, peuvent toucher les compensations prévues à cet effet, même s'ils en sont locataires. Cependant, la maîtrise foncière de ces terrains devrait échoir à l'Etat.

Une partie des surfaces à vocation naturelle se situe au centre des anciens marais de Sionnet et est conçue de manière à créer un ensemble de biotopes très intéressant situé de part et d'autre de la Seymaz.

Pour que ce milieu ne soit pas isolé, un réseau de haies le reliant aux autres zones naturelles de la région est prévu. Ce réseau s'inscrit par ailleurs parfaitement dans le plan cantonal des réseaux biologiques.

5.2 Renaturation de la Seymaz et du Chambet

En appliquant les principes d'aménagement énoncés ci-avant, le profil actuel du canal sera complètement modifié. La cunette en béton disparaît au profit d'un lit mineur serpentant à son aise au fond du nouveau gabarit. La pente des berges est variable et moins forte et permet l'installation d'une végétation étagée, adaptée aux conditions hydriques et hydrauliques (cf. plans no 1014).

La nouvelle emprise comprenant le lit d'étiage, les berges et une zone tampon est fixée à 30 m sur la majorité du tronçon (l'emprise actuelle est de 13 m). Cela nécessite soit la démolition, soit le déplacement d'infrastructures telles que routes, chemins, lignes électriques, conduites, etc. Certains ponts au gabarit insuffisant sont éliminés ou élargis; d'autres sont conservés en l'état pour opérer la rétention voulue. Pour faciliter l'entretien mécanisé des talus et du fond du lit, des banquettes plates ou à faible pente, d'environ 3 m de large, sont prévues.

Afin d'illustrer la diversité des aménagements prévus le long des cours d'eau de la Seymaz et du Chambet, six tronçons type ont été établis (cf. plans nos 1013 et 1014).

Le tracé de la Haute-Seymaz (km 9.7 au km 9.3) est totalement modifié sur une longueur de 400 m, afin de recréer une rivière la plus naturelle possible, ce qui permet également de supprimer l'angle droit actuel peu favorable hydrauliquement existant au confluent du Chambet, dans la zone de Sionnet. Le tronçon du canal ainsi supprimé sera remblayé et la surface gagnée utilisée pour l'agriculture. Une haie basse sera plantée sur l'ancienne rive droite pour marquer une limite entre zones agricoles intensive et extensive.

Le réaménagement du Chambet permet de réaliser une liaison entre sa partie située en amont de la route de Compois, actuellement déjà d'un aspect naturel, et la zone réaménagée du futur lit de la Seymaz.

Les différents types d'aménagement donnent la possibilité de replanter une série d'arbres adaptés aux cours d'eau, ce qui redonnera un aspect moins désertique à la Haute-Seymaz.

5.3 Remise à ciel ouvert du Chamboton

Le Chamboton est actuellement divisé en plusieurs tronçons. La partie supérieure est à l'état naturel; il coule ensuite dans un tuyau enterré au milieu de parcelles agricoles, pour ressortir dans un système de bassins de décantation en béton et longer la parcelle dite "; Les Creuses " dans un tuyau; il se jette dans la Seymaz au km 9.18.

Il est apparu judicieux de faire revivre ce petit cours d'eau, pour en augmenter la richesse biologique et améliorer l'esthétique paysagère de la zone. Pour ce faire, les deux tronçons enterrés seront remis à ciel ouvert. L'emprise nécessaire pour le nouveau tracé est de l'ordre de 10 m dans la partie amont du chemin du Petit Sionnet et de 20 m en aval; cette emprise comprend également une zone tampon indispensable. Là aussi il est prévu la plantation d'un cordon boisé et d'espèces buissonnantes au sommet des berges, permettant une liaison entre les divers biotopes de la région.

Il est envisagé en outre de dévier une partie des eaux du Chamboton vers les zones humides des Creuses afin de permettre le maintien et la régénération de la roselière; l'autre partie des eaux se déversera dans la zone d'inondation / rétention à créer au Pré-de-l'Oie dans le cadre des compensations Reuters.

5.4 Revitalisation du Nant du Paradis

Le tronçon à réaménager se situe uniquement sur la commune de Choulex, la partie amont se trouvant sur la commune de Presinge ayant déjà fait l'objet d'une mise en valeur naturelle par le syndicat d'améliorations foncières de Presinge.

La nouvelle emprise prévue est de 20 m, dont 5 m de zone tampon, avec plantation d'un cordon boisé.

6. Développement et valorisation de zones écologiques

6.1 Zone humide de Rouëlbeau

Cette zone, située à l'extrémité Nord-Ouest du périmètre, comprend le château en ruines et les marais asséchés de Rouëlbeau. Le site est actuellement traversé par un tuyau enterré transportant les eaux claires de La Pallanterie et les eaux de drainage des parcelles voisines.

Le but principal de l'aménagement prévu est la reconstitution d'une zone humide, avec effet de rétention, sur la parcelle, propriété de l'Etat, située entre les ruines du château et la route de Meinier.

Pour ce faire, il est nécessaire de remettre à ciel ouvert le tuyau et de créer un réseau de mares au fond de la dépression naturelle se trouvant au haut de la parcelle. Les différentes zones à mettre en place pour recréer un milieu humide digne d'intérêt, tout en maintenant une pratique agricole judicieuse, sont définies à partir du degré d'humidité, qui diminue du centre de la parcelle vers l'extérieur.

Ainsi se succèdent le bas-marais, le pré à litière, la prairie extensive humide et la prairie extensive mésophile constituant la zone tampon.

Pour conserver un tel milieu, il est impératif de l'entretenir. Il sera donc souhaitable de confier la gestion de ces surfaces extensives à un agriculteur motivé. Il est à relever qu'elles seront toujours considérées comme surfaces agricoles utiles (SAU) et qu'elles pourront bénéficier de contributions fédérales ou cantonales.

Afin d'utiliser au mieux la dépression naturelle existante comme zone de rétention, il sera procédé à un approfondissement du terrain sur une largeur de 70 m environ. Le volume de rétention sera malheureusement limité par l'exutoire du collecteur, qu'il conviendra de ne pas mettre en charge. Il est envisagé de dévier dans la zone de rétention les collecteurs d'eau claire situés sous la route de Meinier. Un dispositif de régulation automatique des débits, placé à l'entrée du voûtage sous la route, limitera la hauteur d'eau dans la cuvette.

Il est proposé également, pour recréer un milieu naturel intéressant dans la forêt des ruines du château, d'en limiter l'accès au public et d'y effectuer un important déboisement pour redonner la lumière nécessaire au développement des végétaux des strates inférieures.

6.2 Les marais de Sionnet

Deux parcelles des marais de Sionnet bénéficient déjà d'une exploitation extensive, celle appartenant à l'Hoirie Corthay en rive droite et celle dite "; Les Creuses ", de PRONATURA, en rive gauche.

Le projet prévoit d'étendre ce type d'exploitation à d'autres parcelles de la zone des marais, sans pour autant les soustraire à l'agriculture Ce genre de surfaces extensives, qui supportent des inondations périodiques sont particulièrement intéressantes en bordure de cours d'eau puisqu'elles ne font l'objet d'aucune fumure ni traitements phytosanitaires. Elles représentent de ce fait d'importantes surfaces tampon et contribuent donc à l'amélioration de la qualité de l'eau du cours d'eau.

Ce même type d'herbage sera développé le long du cours de la Seymaz, sous forme de zones tampons dans le lit majeur du cours d'eau.

6.3 Création d'une zone tampon le long de la Seymaz et de ses affluents

La bande tampon exploitable moyennant compensation écologique sera d'une largeur de 3 m et d'une longueur cumulée de 8 km occupant ainsi une surface de 24'000 m². L'opportunité de l'acquisition de ces terres sera à étudier.

7. Améliorations foncières

7.1 Situation actuelle

Les terrains limitrophes de la Haute-Seymaz et du Chambet connaissent à l'heure actuelle des difficultés d'exploitation et des pertes de rendement essentiellement liées à l'hydromorphie des sols. Les études et sondages géologiques effectués montrent clairement qu'il est vain de vouloir à tout prix exploiter les terrains du coeur du marais de Sionnet.

Il n'en est pas de même des terrains situés autour de ce marais, pour lesquels la résolution des problèmes hydriques est possible.

7.2  Améliorations proposées

Les améliorations proposées consistent, d'une part, à rétablir les réseaux de desserte et d'évacuation des eaux et, d'autre part, dans les zones périphériques des anciens marais, à la création de drainages.

Les surélévations se feront en respectant la pente naturelle du terrain.

Certaines parties seront simplement rehaussées par adjonction de terre végétale. Sur d'autres, la terre végétale sera dégrappée avant la mise en place d'une couche de remblais. La terre végétale sera ensuite remise en place pour rendre le terrain à l'exploitation. Les matériaux de remblai utilisés proviendront du réaménagement du cours d'eau, de ses affluents et de la zone de Rouëlbeau. 160'000 m³ de remblais sur les 185'000 m³ excavés (y. c. foisonnement) pourront ainsi être utilisés.

Les drainages existants, réalisés durant les années 1920-1930, étant [à considérer] comme hors service en raison des tassements et du colmatage des drains, un nouveau système de drainage est prévu sur l'ensemble des zones d'améliorations foncières. L'espacement entre les drains sera de 15 à 20 m, ils seront posés à une profondeur de 1 m, avec chemise drainante.

Une réfection partielle du réseau des chemins inclus dans le secteur est également envisagée.

D'une manière générale, le réseau des voies de circulation existant devra être adapté à la nouvelle situation créée par les divers aménagements hydrauliques et agro-naturels prévus dans la plaine de la Haute-Seymaz. Ceci limitera l'accès public dans le centre de la zone de Sionnet.

Les projets généraux d'amélioration foncière établis dans le cadre du syndicat de remaniement parcellaire préciseront les ouvrages à réaliser.

8. Entretien régulier

8.1  Remarques préliminaires

L'entretien des ouvrages sera très différent selon l'infrastructure de génie civil ou les ouvrages faisant intervenir la végétation.

Les premiers ne nécessitent pratiquement aucun entretien, si ce n'est des inspections périodiques.

Par contre, les travaux de végétalisation ont ceci de particulier qu'à leur finition, le résultat ne représente pas un ouvrage terminé. En effet, un processus de maturation commence alors, avant que l'aménagement ne fonctionne pleinement, comme une formation végétale naturelle. Et même lorsque ce stade est atteint, la pérennité de l'aménagement est obligatoirement soumise à la condition d'un entretien adapté et régulier. Les coûts d'entretien, pris en compte dans l'évaluation de la dépense nouvelle et de la charge financière du projet sont estimés au chapitre 12.

Selon le souhait exprimé par la Chambre genevoise d'agriculture, les exploitants pourront être chargés de l'entretien des tronçons revitalisés, ceci au moyens de contrats passés avec l'Etat.

Les frais d'entretien particuliers seront financés par le Fonds cantonal de renaturation.

8.2 Seymaz et affluents réaménagés

Compte tenu de la diversité des végétaux prévus, des entretiens spécifiques et réguliers sont à prévoir, chacun a fait l'objet d'une étude particulière :

- fauche des surfaces ensemencées formant les prairies extensives des futures berges ;

- maintien des cordons boisés dans les limites définies par le projet, pour garantir le gabarit d'écoulement ;

- fauche hivernale des plantes semi-aquatiques en pied de berges.

Un fractionnement des travaux d'entretien dans le temps et dans l'espace doit être prévu, afin de préserver la diversité du milieu.

L'entretien du lit mineur proprement dit, qui nécessite actuellement un important curage annuel de sédiments sera sensiblement réduit du fait des dispositions prises pour diminuer les apports minéraux. Un calendrier et des directives d'interventions ont d'ores et déjà été établis.

8.3 Personnel et moyens techniques

L'entretien actuel de la Seymaz, cours d'eau cantonal, est assuré par une équipe du service du lac et des cours d'eau, qui dispose des engins nécessaires et a acquis une parfaite connaissance du site.

Il en sera de même pour le futur en ce qui concerne le lit mineur du cours d'eau, avec une adaptation nécessaire à la nouvelle situation. Un complément d'engins adéquats devra être acquis pour assurer le nouveau type d'entretien prévu, de même qu'un renforcement du personnel attribué à cette tâche. Pour ce qui est du lit majeur et des zones tampon, les agriculteurs seront mis à contribution moyennant compensations.

9. Impact sur l'environnement

L'impact du projet sur l'environnement existant dans les différents domaines concernés a été examiné.

Les impacts pendant les travaux, sur l'air, le bruit, les sols et les eaux restent à étudier de manière plus approfondie. A cet effet, il est prévu d'effectuer une étude d'impact au sens de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) dans laquelle l'impact paysager sera étudié et largement abordé.

10. Mode de réalisations

10.1 Phasage

La renaturation de la Seymaz doit être considérée comme un ensemble cohérent dont tous les éléments sont compatibles.

Cependant, au vu des coûts de réalisation des travaux et du temps qu'ils nécessiteront chaque projet fera l'objet de demandes de crédits distinctes de manière à engendrer une dépense annuelle compatible avec le montant réservé pour les travaux de renaturation. Un échelonnement des travaux permet un meilleur contrôle parlementaire sur les dépenses et une évaluation des travaux réalisés.

Par ailleurs, chaque projet présenté aura son unité de sens et son utilité propre. Il n'impliquera pas d'engagement pour l'avenir.

Le phasage pourrait s'articuler de la manière suivante :

Phase 1. Mesures préparatoires et réalisation de la zone humide de Rouëlbeau.

Phase 2. Achat des terrains nécessaires et échanges. Création de la zone des "; Marais de Sionnet ". Poursuite des études hydrologiques en vue de la proposition d'une solution limitant le risque lié aux inondations.

Phase 3. Renaturation de la Seymaz et de ses affluents de l'aval vers l'amont. Améliorations foncières et réalisation des voies de circulation seront faites en parallèle avec le réaménagement des cours d'eau. En parallèle également, prise de décisions et résolution du problème hydrologique.

10.2 Réalisation des différents ouvrages

La durée totale nécessitée par la revalorisation dépendra de la volonté politique et des moyens financiers disponibles. Elle peut raisonnablement être évaluée entre 8 et 10 ans.

11. Estimation des coûts de réalisation

11.1 Bases de l'estimation

Les coûts sont calculés par application de prix unitaires valables en l'état.

Il a été admis, en ce qui concerne les terrassements des cours d'eau, qu'une majorité des matériaux excavés sera réutilisée pour les améliorations foncières. La mise en décharge du solde est prise en compte dans le coût de la renaturation. Les terres végétales seront réutilisées à 100 %, soit un volume de l'ordre de 37'000 m3. Au total, 197'000 m3 de matériaux d'excavation, y compris les terres végétales, seront réutilisés à proximité des travaux de renaturation.

Pour l'augmentation du gabarit des cours d'eau, la surface de terrain nécessaire, entièrement située en zone agricole, est d'environ 91'000 m2. Les zones tampon créées le long de la Seymaz représentent environ 24'000 m2, alors que celles faisant l'objet de compensation écologique à Sionnet et Rouëlbeau s'étendent sur 30 hectares environ.

Une provision en vue de l'acquisition de terrains est comprise dans la présente demande de crédit.

L'étude préliminaire déjà effectuée concerne le projet définitif. Elle a coûté 140 000 F (y. c. TVA) et a été imputée provisoirement sous le compte "; frais d'études du département des travaux publics et de l'énergie ", rubrique 51.01.01.508.01.

Pour les divers et imprévus devisés à 10 %, il est tenu compte de l'incertitude sur la qualité des terrains rencontrés lors de la réalisation (récupération sur place ou évacuation en décharge), des problèmes d'acquisition et de gestion des terrains et des divers impondérables liés à ce type de travaux.

11.2 Estimation des coûts

Le coût total de la renaturation de la Seymaz est estimé à 51 000 000 F.

Il comprend la TVA, le renchérissement, toutes les études nécessaires ainsi que l'acquisition des terrains et des machines pour l'entretien.

12. Estimation des coûts d'entretien

12.1 Bases de l'estimation

Les coûts sont calculés par application des prix unitaires valables aux conditions économiques actuelles. Les données unitaires de base sont tirées de la publication éditée par le service romand de vulgarisation agricole : "; Milieux naturels et agriculture - guide pour le calcul des indemnités " 1993.

12.2 Coûts annuels de l'entretien des cours d'eau

Pour l'ensemble du projet de renaturation, les frais d'entretien se monteront à 150 000 F environ.

En plus du personnel actuel, un poste supplémentaire devra être ajouté à l'effectif du service du lac et des cours d'eau affecté à cette tâche : 70 000 F.

12.3 Autres surfaces

La plupart des prairies humides et prairies extensives situées hors de la section réaménagée de la Seymaz et de ses affluents, devraient être incluses, dans la mesure du possible, dans les SAU ("; surfaces agricoles utiles "), louées à des exploitants agricoles.

B.  PremiÈre Étape des travaux

1. Préambule

La réalisation de la renaturation de la Seymaz comporte une première phase préparatoire concernant avant tout les 2 aspects suivants :

- la recherche d'une solution au problème de la maîtrise des terrains ;

- la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement conforme la législation fédérale.

Cette phase préparatoire permettra également de se doter des moyens nécessaires pour développer et valoriser les zones écologiques et pour réaliser des remaniements parcellaires. Ces derniers permettront d'améliorer les conditions d'exploitation agricole actuellement compromises par les inondations dues à l'affaissement des terrains. Cette phase a donc un sens pour elle-même, indépendamment des travaux de renaturation qui pourraient être réalisés ultérieurement.

De plus la maîtrise par l'Etat des terrains dans la zone de Rouëlbeau permet de commencer rapidement son développement et sa valorisation en zone écologique.

Cette première étape fait l'objet de la demande de crédit de 9 500 000 F soumise ici.

Chacune des étapes suivantes fera l'objet d'un projet de loi d'investissement ad hoc.

2 . Description des opérations

2.1 Remaniement parcellaire

Une opération de remaniement parcellaire volontaire sera proposée aux propriétaires fonciers de la région. Elle doit être initiée rapidement afin de favoriser des négociations globales en matière foncière.

En cas de refus du remaniement parcellaire, les acquisitions foncières se réaliseront de gré à gré ou par voie d'expropriation.

2.2 Etude d'impact

Les travaux de renaturation prévus tombent sous l'ordonnance sur les études d'impact sur l'environnement (OEIE). Par conséquent, il est impératif de lancer rapidement cet ouvrage qui peut nécessiter jusqu'à deux ans d'étude.

Cette étude prendra en compte tout le bassin versant de la Seymaz.

2.3 Etude paysagère

Une étude permettant de définir une ligne directrice globale pour le traitement paysager du bassin en relation avec les travaux de renaturation doit être lancée. Elle permettra de s'assurer que les options techniques choisies soient conformes à une volonté de gestion cohérente du paysage genevois.

2.4 Développement de la zone de Rouëlbeau

Ces travaux sont décrits dans le § 6.1 de la partie A ci-dessus.

3. Estimation des coûts

Au vu de la conjoncture actuelle des prix et de l'attribution des études sur une base forfaitaire, aucun renchérissement n'est à attendre des coûts énoncés ci-dessous.

F

A

Etudes préliminaires (déjà effectuées)

F

140 000

B

Acquisitions de terrains

F

5 200 000

C

Travaux, honoraires et frais (sans TVA)Réalisation de travaux préparatoiresa) Remaniement parcellaireb) Etude d'impactc) Etude paysagèreTotalDéveloppement et valorisation de zone écologiqueProjet d'exécutionTravauxDivers et imprévus (10 %)Total travaux et honoraires (sans TVA)

2 000 000350 00015 0002 365 000150 0001 000 000351 5003'866 500

D.

TVA 6,5 % de C

251 323

E.

Attribution au Fonds cantonal de décoration. (1 % de A, C, D)

F

42 578

TOTAL GÉNÉRAL

Arrondi à

F

9 500 401

9 500 000

L'entretien de la zone de Rouëlbeau, sera confié, pour la majorité de la zone, à un agriculteur de la région. Les parties les plus sensibles, soit le cours d'eau reconstitué et ses abords immédiats, seront entretenues par une équipe de spécialistes du service du lac et des cours d'eau. Le coût annuel d'entretien sera de 20 000 F, pris en charge par le Fonds de renaturation au sens des art. 107 à 111 de la loi cantonale sur les eaux.

4. Calendrier des opérations

4.1 Réalisation des travaux préparatoires

Ces études, qui conditionnent tout le déroulement du projet général, devront être lancées dès l'attribution du crédit.

Leur durée est estimée à :

- remaniement parcellaire :  s'étendra sur toute la durée des  travaux soit 8 à 10 ans

- étude d'impact : 18 mois

- étude paysagère : 2 mois

- projet d'exécution pour Rouëlbeau : 1 mois

4.2 Développement et valorisation de zone écologique

Ces travaux pourront se dérouler en 6 mois et devront être exécutés de préférence en été.

4.3 Calendrier des dépenses

Total 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

9.5 0.3 2.4 1.5 1.4 1.4 1.3 1 0.2

5. Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière du projet

Les tableaux présentés en annexe :

- "; Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière ".

- "; Evaluation des charges financières moyennes "

donnent la situation de ce projet au regard de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

6. Conclusion

En conclusion, le crédit demandé permettra de réaliser une zone naturelle à Rouëlbeau et à l'Etat de se rendre propriétaire, par voie d'échange, d'une bande de terrain jouxtant la Seymaz. Celle-ci améliorera la qualité des eaux et fera bénéficier les agriculteurs concernés de terrains se prêtant mieux à l'exploitation agricole.

Les conditions cadres nécessaires à la renaturation du bassin de la Seymaz et la valorisation d'exploitations agricoles de la région pourront ainsi être réalisées.

Tels sont en substance, Mesdames et Messieurs les députés, les motifs qui nous conduisent à soumettre à votre bienveillante attention le présent projet de loi.

Annexes

No 1

Tableau :

Evaluation des charges financières moyennes.

No 2

Tableau :

Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière.

No 3

Plan 1001 - Situation générale du bassin versant et des aménagements.

No 4

Figure 1 :

Schéma global d'écoulement.

TABLE DES MATIÈRES

A. Cadre général de la renaturation de la Seymaz et de ses affluents

1. Préambule

2. Le bassin versant de la Seymaz  4

2.1. Topographie  4

2.2. Géologie, morphologie  5

2.3. Occupation des sols  5

2.4. Historique des marais et de leur drainage (Selon H. Burdet, 1975)  6

2.5. Etat actuel du lit de la Seymaz  7

3. Hydrologie et capacités d'écoulement  8

3.1. Pluviométrie  8

3.2. Régime des débits  9

3.3. Capacités d'écoulement de la Seymaz 10

3.4. Inondations 11

4. Cadre général de la renaturation du bassin de la Seymaz 12

4.1. Réhabilitation de la Seymaz et de ses affluents 12

4.1.1 Décanalisation de la Seymaz 12

4.1.2 Aspect paysager 12

4.1.3Aspects piscicoles et benthiques 13

4.2. Développement et valorisation de zones écologiques et naturelles 13

4.3. Réalisation d'améliorations foncières 14

4.4. Gestion du risque d'inondations 14

4.4.1 Zone de la haute Seymaz 14

4.4.2 Zones inondées par les débordements du Foron 15

4.4.3 Zone urbaine 15

4.5. Cadre général de la renaturation de la Seymaz et de ses affluents 16

5.  Renaturation de la Seymaz et de ses affluents 17

5.1. Principes 17

5.2. Renaturation de la Seymaz et du Chambet 18

5.3. Remise à ciel ouvert du Chamboton 19

5.4. Revitalisation du Nant du Paradis 19

6. Développement et valorisation de zones écologiques 20

6.1. Zone humide de Rouëlbeau 20

6.2. Les marais de Sionnet 21

6.3. Création d'une zone tampon le long de la Seymaz et de ses affluents 21

7. Améliorations foncières 21

7.1. Situation actuelle 21

7.2. Améliorations proposées 21

8. Entretien régulier 22

8.1. Remarques préliminaires 22

8.2. Seymaz et affluents réaménagés 23

8.3. Personnel et moyens techniques 23

9. Impact sur l'environnement 23

10. Mode de réalisations 24

10.1. Phasage 24

10.2. Réalisation des différents ouvrages 24

11. Estimation des coûts de réalisation 24

11.1. Bases de l'estimation 24

11.2. Estimation des coûts 25

12. Estimation des coûts d'entretien 25

12.1. Bases de l'estimation 25

12.2. Coûts annuels de l'entretien des cours d'eau 25

12.3. Autres surfaces 25

B. Première étape des travaux

1. Préambule 26

2. Description des opérations 26

2.1. Remaniement parcellaire 26

2.2. Etude d'impact 27

2.3. Etude paysagère 27

2.4. Développement de la zone de Rouëlbeau 27

3. Estimation des coûts 28

4. Calendrier des opérations 29

4.1. Réalisation des travaux préparatoires 29

4.2. Développement et valorisation de zone écologique 29

4.3. Calendrier des dépenses 29

5. Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière du projet 29

6. Conclusion 30

33

34

35

36

37

Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux.