No 24/III

Jeudi 28 mai 1998,

soir

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 17 h 25.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Janine Berberat, Anne Briol, Liliane Charrière Debelle, Erica Deuber-Pauli, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Luc Gilly, Claude Haegi, Michel Halpérin, Chaïm Nissim, Elisabeth Reusse-Decrey, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger, Alain Vaissade et Pierre-Pascal Visseur, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Pierre-Alain Champod(S). Nous siégeons depuis 8 h ce matin. Arrive le moment où la qualité du travail se ressent de la longueur des séances. De la consultation faite auprès des différents groupes, il ressort que la majorité des députés souhaitent que cette séance soit prolongée pour ne pas siéger à la séance de nuit.

Nous proposons de travailler jusqu'à 20 h et de cesser nos travaux à ce moment-là.

Je vous suggère, Monsieur le président, de mettre cette proposition aux voix.

Le président. Les objets 61 bis, 70 bis et 83 de notre ordre du jour doivent être traités ce soir. Je vous suggère de faire le point à 19 h 30 et de décider, cas échéant, du traitement de ces trois objets.

M. Bernard Lescaze(R). Alors que le point 70 bis ne semblait pas poser trop de problèmes a priori, les amendements de l'Alliance de gauche font qu'il nécessitera un débat d'au moins trente minutes.

Monsieur le président, vous devriez, je crois, proposer l'ordre du jour sans ce point. Nous verrons bien où nous en serons à 19 h 30.

Le président. Monsieur Lescaze, nous déciderons à 19 h 30 du ou des objets à traiter ou pas dans la demi-heure qui suivra. Comme il n'y a pas d'objection, il en sera fait ainsi.

4. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Le président. Les propositions de motions suivantes sont parvenues à la présidence :