M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Monsieur Spinucci, vous avez interpellé le Conseil d'Etat, en date du 14 mai, en lui demandant s'il était au courant de la ou des procédures et du calendrier devant conduire au démantèlement de la centrale de Creys-Malville, d'une part, et s'il détenait des informations allant à fins contraires, d'autre part.

Voici les informations que nous avons recueillies par la voie officielle :

Le 2 février 1998, le gouvernement français a confirmé, à l'issue d'un comité interministériel, la décision de procéder au démantèlement de la centrale de Creys-Malville. Cette décision a été notifiée à l'exploitant. Le gouvernement français l'a donc informé qu'il ne donnerait pas suite à la demande de redémarrage qui était pendante et qu'il avait pris une décision allant dans le sens de l'arrêt définitif de la centrale. Depuis lors, l'exploitant n'a déposé aucune demande de remise en service de la centrale. Par conséquent, la situation est claire en ce sens que la centrale de Creys-Malville ne bénéficie d'aucune autorisation d'exploiter et d'aucune autorisation en ce qui concerne l'installation elle-même.

Vous demandez encore ce qu'il en est, concrètement, du site de Creys-Malville. L'exploitant prépare actuellement un dossier technique mentionnant les démarches utiles pour décharger le coeur et vidanger le sodium. Ces deux premières opérations marqueront concrètement le démantèlement de Creys-Malville.

Lorsque le dossier sera prêt, le gouvernement français l'examinera, et un premier décret de mise à l'arrêt définitif sera rendu probablement à la fin de 1998.

Par la suite, d'autres décrets seront nécessaires puisque, étape par étape, chaque procédure de démantèlement fera l'objet d'une décision distincte du gouvernement français, celui-ci devant s'assurer de la conformité de chaque projet de démantèlement avec la législation et les mesures de sécurité stipulées.

Le démantèlement d'une installation nucléaire de cette importance est une opération complexe, d'une procédure technologique très dangereuse. Pour preuve, le démantèlement d'un tout petit réacteur expérimental a causé la mort de travailleurs. Cela s'est passé en France, il y a une année. D'où la nécessité impérative de s'assurer que toutes les précautions sont prises lors de ces procédures de démantèlement.

Des mesures concrètes, allant dans le sens du démantèlement, ont donc été prises : un dossier technique est en voie d'être constitué, d'une part, et l'exploitant a réduit les effectifs des travailleurs sur le site, d'autre part.

Parallèlement à ces informations officielles, d'autres informations ont eu cours, sans doute celles qui vous ont amené à nous adresser votre interpellation urgente. Ces informations nous apprennent que le parlement français a chargé une commission, composée d'une trentaine de personnes, d'étudier les conditions dans lesquelles ont été décidés la création, la mise en oeuvre et l'abandon de Superphénix. La commission doit également évaluer les conséquences de l'abandon de Superphénix sur la filière des réacteurs à neutrons rapides et sur la surgénération. Enfin, elle doit faire la synthèse des renseignements tirés de cette expérience dans les domaines scientifiques, administratifs, financiers et environnementaux. Cette commission dispose d'un délai de six mois pour terminer ses travaux.

Il est évident qu'une telle commission, créée par un vote unanime d'un parlement, répond à plusieurs aspirations. On ne peut donc exclure que certains aient appuyé la création de cette commission d'enquête dans la perspective de pouvoir dénoncer ce qui, à leurs yeux, est une mauvaise décision et montrer qu'ils sont favorables à la reprise du projet de Creys-Malville.

Par contre, plusieurs personnes, dans le cadre du parlement français, ont déclaré avoir appuyé la création de cette commission pour mettre en évidence l'erreur politique, technologique et économique que fut la construction d'un surgénérateur industriel engageant la France dans la voie de la surgénération.

Voilà les informations que je pouvais vous fournir. Je crois qu'elle sont, pour l'essentiel, satisfaisantes et rassurantes. Certes, des personnes regrettent, en France, la décision prise par leur gouvernement, mais c'est l'avantage - et l'honneur - des sociétés démocratiques que de permettre des débats pluralistes.

Cette interpellation urgente est close.