No 22/III

Jeudi 28 mai 1998,

matin

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 10 h 15.

Assistent à la séance : Mme et MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Janine Berberat, Anne Briol, Jean-Claude Dessuet, Erica Deuber-Pauli, Marie-Thérèse Engelberts, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Luc Gilly, Claude Haegi, Michel Halpérin, Armand Lombard, Micheline Spoerri et Alain Vaissade, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Le président. Quelques changements sont intervenus au sujet des propositions de motions suivantes :