No 21/III

Jeudi 28 mai 1998,

aube

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 8 h.

Assistent à la séance : Mme et MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Janine Berberat, Anne Briol, Caroline Dallèves-Romaneschi, Hervé Dessimoz, Erica Deuber-Pauli, Marie-Thérèse Engelberts, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Luc Gilly, Claude Haegi, Michel Halpérin, Armand Lombard, Micheline Spoerri, Alain Vaissade et Pierre-Pascal Visseur, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Le point 8, rapport de la commission de grâce, sera traité à la séance de 10 h.

Je vous rappelle l'adjonction de deux points à notre ordre du jour :

- le rapport sur le projet de loi 7681-A pour la constitution d'une fondation communale du Grand-Saconnex pour la petite enfance, qui sera traité au point 61 bis. Rapporteur: M. Hiler.

- le rapport sur le projet de loi 7196-A modifiant la loi sur l'université, qui sera traité au point 70 bis. Rapporteur: M. Lescaze.

Il est prévu également de traiter le point 83, réexamen en matière de naturalisation, en fin de séance, à huis clos. Il s'agit du rapport divers 278-B et non 293-B, comme indiqué par erreur dans l'ordre du jour.