No 18/III

Jeudi 14 mai 1998,

nuit

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 20 h 50.

Assistent à la séance : Mme et MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et M. Guy-Olivier Segond, Micheline Calmy-Rey, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Pierre Ducrest, Marie-Thérèse Engelberts, Luc Gilly, Michel Halpérin, René Longet et Geneviève Mottet-Durand, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.

Le président. Nous reprenons nos travaux au point 18 de notre ordre du jour, sous le titre du département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures...

Mme Christine Sayegh(S). Selon l'ordre du jour, je croyais qu'il fallait d'abord traiter les deux initiatives IN 110 et IN 111, aux points 65, 66, 76 et 77. Y a-t-il une modification ?

Le président. Non, il n'y a pas de modification, vous avez raison. Nous pensions les traiter en fin de séance, mais nous pouvons le faire au début si vous le demandez.

Mme Christine Sayegh. C'est non seulement ce que nous demandons, mais c'est surtout ce qui est indiqué dans l'ordre du jour...

Le président. Non, il est dit que nous les traitons à la séance de 20 h 30, mais ça peut être à tout moment de la séance... (Brouhaha.) Bien, Mesdames et Messieurs, je considère que vous demandez que nous traitions ces points maintenant. Nous abordons donc les points 65 et 66 conjointement.