République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 mai 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 8e session - 17e séance
C 767
C 767
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
à propos de la mise sur le marché des produits de
construction. ( )C767
Il en est pris acte.