République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 mai 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 8e session - 17e séance
C 766
C 766
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions.
( )C766