République et canton de Genève

Grand Conseil

I 2003
de M. Jean-François Courvoisier (S) : Est-ce que la visite médicale obligatoire chez un médecin spécialisé désigné par le bureau des autos est une mesure appropriée pour limiter les abus dans l'autorisation de possession des cartes de conducteurs invalides ? ( )   I2003

Cosignataires : Liliane Charrière Debelle, Dominique Hausser, Alberto Velasco, Marianne Grobet-Wellner, Jacqueline Cogne. 

Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

Néant.