République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 mai 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 8e session - 17e séance
C 774
C 774
La commune de Vernier nous fait parvenir une
résolution votée par son Conseil municipal et qu'elle a
également adressée au Conseil d'Etat sur «Le
délai de prescription invoqué dans le cadre des
indemnités liées aux riverains de l'aéroport».
( )C774
Il en est pris acte. Ce courrier sera renvoyé à la commission des finances.