No 16/II

Vendredi 24 avril 1998,

nuit

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 20 h 50.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Régis de Battista, Christian de Saussure, Hervé Dessimoz, Mireille Gossauer-Zurcher, Claude Haegi, Armand Lombard, Pierre Marti, Pierre Meyll, Véronique Pürro, Françoise Schenk-Gottret et Micheline Spoerri, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. Il n'y a pas de demandes d'interpellation

M. John Dupraz(R). J'en ai une de déposée, sous le titre :