Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Si j'entendais vous donner une réponse exhaustive, je serais obligée de vous communiquer la teneur de tous les documents que j'ai en main.

Ces documents sont les mêmes que ceux utilisés dans nos collèges et nos écoles pour permettre un débat civique sur une votation populaire fédérale dont l'importance n'échappe à personne.

L'interpellation urgente de Mme Briol porte sur deux points, le premier étant une exposition itinérante, le deuxième, une distribution de tracts provenant de la faculté de médecine.

L'exposition a eu lieu dans les établissements Rousseau, Sismondi, de Staël, Voltaire, ainsi qu'à l'école de commerce de Malagnou. Parallèlement, des débats se sont tenus dans les collèges de Saussure, Voltaire - Mme Briol y a participé - Sismondi et Rousseau. Un débat aura lieu le 29 avril au collège de Staël.

Cette exposition a été requise expressément par les enseignants, et non pas par la direction générale et encore moins par la présidente qui n'avait ni à l'autoriser et encore moins à l'imposer.

L'exposition a toujours été accompagnée de débats contradictoires, en présence d'enseignants en biologie ou en sciences humaines. De plus, des journées disciplinaires, organisées notamment à Sismondi et à Rousseau, ont démontré une nette volonté d'ouverture sur la cité.

Il est vrai que deux panneaux, décrivant les conséquence d'un oui à l'initiative, pouvaient choquer l'électeur. Ces panneaux ont été retirés.

Il est d'usage constant, dans nos collèges, d'utiliser de la documentation en provenance de l'extérieur. C'est notamment le cas pour le WWF. C'est le cas, parfois, pour Greenpeace, Amnesty International et d'autres. Ces organismes fournissent du matériel à l'usage des écoles, lequel est traité avec l'appui des enseignants.

Il était du devoir de la direction et des enseignants de faire retirer de l'exposition des panneaux pouvant prêter à confusion ou affichant un avis par trop partisan.

Cela dit, il est indispensable que nous ayons des débats civiques dans nos collèges et nos écoles. Votre assemblée en a d'ailleurs maintes fois exprimé la volonté. Pour ce faire, le matériel utilisé doit - et c'est là le plus important - susciter un véritable débat. Tel a été le cas en l'occurrence.

J'en viens à la distribution des tracts. Effectivement, un tract de la faculté de médecine, engageant au refus de l'initiative, a bel et bien été distribué. Mais il est tout aussi vrai que dans le même temps et pour le même usage un document a été diffusé sous l'intitulé : «Oui à l'initiative pour la protection génétique». Il aurait été inadmissible d'autoriser la distribution de ces tracts aux fins de propagande. Dès lors qu'ils ont été utilisés dans le cadre de démarches pédagogiques, j'estime qu'ils avaient acquis une certaine légitimité.

Je partage votre refus d'une distribution de tracts sans accompagnement de débats et je maintiens que cela ne devrait jamais être le cas dans nos écoles. Par conséquent, je compte sur le soutien des députés quand je donnerai prochainement des directives qui me semblent indispensables au vu des dérapages que j'ai constatés, notamment lors du vote sur les hautes écoles spécialisées, durant des élections municipales ou cantonales, sans compter que les caricatures de la présidente ont fait la joie des élèves, ce que vous comprendrez aisément.

Je déduis de cette interpellation que j'ai votre soutien unanime pour assurer, dans ce domaine, une démarche globale et donner des instructions dans ce sens. Merci ! (Applaudissements de l'Entente.)

Cette interpellation urgente est close.