M. Bernard Clerc (AdG). «Le Courrier» a révélé, voici trois mois, qu'un requérant d'asile, titulaire d'un permis N, s'est vu refuser l'ouverture d'un compte, à la Banque cantonale, pour y faire virer ses indemnités de chômage.On peut s'interroger sur la nature discriminatoire d'une telle décision. Les établissements privés, eux, semblent moins restrictifs.

La Banque cantonale considérerait-elle tous les requérants d'asile comme des clients à risques ? Une telle attitude ne renforce-t-elle pas, dans l'opinion publique, l'idée que les requérants d'asile sont tous des trafiquants ou des personnes cherchant à vivre à crédit ?

Cette décision nous étonne d'autant plus que des personnalités en vue, dans notre République, ont obtenu des crédits faramineux qu'elles sont bien en peine de rembourser aujourd'hui.

La Banque cantonale n'a certainement pas la même attitude vis-à-vis de titulaires de comptes domiciliés à l'étranger qui déposent leur argent chez nous pour échapper au fisc de leur pays.

N'est-il pas révélateur, à cet égard, que la première question posée par notre établissement cantonal porte sur la déclaration ou non des fonds qui lui sont confiés ? J'appelle cela de l'incitation à la fraude fiscale.

Mais revenons au sujet de mon interpellation avec les deux questions suivantes :

1. Le refus d'ouverture d'un compte à un titulaire de permis N découle-t-il d'une politique générale de la Banque cantonale ? Dans l'affirmative, sur quoi se fonde-t-elle ?

2. Le Conseil d'Etat approuve-t-il une telle politique ?

Le président. Il sera répondu à cette interpellation lors d'une prochaine séance.

La séance est levée à 23 h 10.