EXPOSÉ DES MOTIFS

Depuis plusieurs années, la mode est aux audits. Cette mode sensée apporter des réponses rationnelles à des dysfonctionnements ou à des problèmes d'organisation a culminé avec la mise en oeuvre, acceptée par le peuple, de l'audit général de l'Etat. Celui-ci est le plus connu et le Conseil d'Etat s'en est inspiré pour élaborer des propositions actuellement à l'étude dans une commission du Grand Conseil.

Notre parlement ne dispose d'aucune vision d'ensemble des différentes expertises effectuées ces dernières années que ce soit en terme de coûts ou de prestations réelles fournies aux collectivités publiques. C'est l'objet de la présente motion qui devrait permettre au Grand Conseil de se forger une opinion sur la pertinence de ce type d'expertises en terme de rapport coût/efficacité.

Débat

M. Bernard Clerc (AdG). Chacun connaît les résultats de l'audit de l'Etat et son coût d'environ 7,5 millions. J'ajouterais que cet audit est l'arbre qui cache la forêt.

Depuis plusieurs années, les audits se sont multipliés dans tous les secteurs de l'Etat et des établissements publics, s'appliquant souvent et plusieurs fois aux mêmes services pour traiter de questions différentes. Ce mode de faire continue.

En effet, nous avons appris récemment que l'université avait fait procéder à un audit pour connaître l'image qu'elle donnait d'elle-même à l'extérieur. Je ne suis pas convaincu de la nécessité et de la priorité d'un tel audit au vu de la situation actuelle.

L'Etat est une vache à lait pour les différentes entreprises qui pratiquent des audits et des expertises. Il est donc temps d'avoir une vision d'ensemble.

C'est pourquoi nous vous proposons cette motion qui remet les choses à plat sur deux niveaux.

Le premier niveau est quantitatif; nous devons connaître le coût global de ces audits et leurs auteurs.

Le deuxième niveau est qualitatif. Il touche aux résultats et à l'efficacité des audits, afin de juger de la pertinence ou non de les poursuivre; dans quel cas les mener et dans quel cas y renoncer.

Nous vous proposons de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

Mme Micheline Calmy-Rey, conseillère d'Etat. Quelques mots pour aborder brièvement la question de l'exécution des mandats d'évaluation des audits demandés par la motion.

On peut se demander s'il appartient au Conseil d'Etat, qui est le commanditaire, de pratiquer l'évaluation demandée par la motion. Ne serait-il pas plus adéquat d'en confier l'exécution à l'inspectorat cantonal des finances, par exemple ?

Cela étant, le Conseil d'Etat accepte volontiers la motion et tentera d'y répondre de son mieux.

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

Motion(1179)

relative à un bilan des audits réalisés à l'Etat de Genève et dans les établissements publics

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

considérant :

invite le Conseil d'Etat

à présenter au Grand Conseil un rapport quantitatif et qualitatif portant sur :