République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 avril 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 7e session - 13e séance
C 751
C 751
La chancellerie d'Etat nous transmet copie de la
réponse des Chambres fédérales qui ont
décidé de ne pas donner suite à la résolution
322 adoptée par le Grand Conseil le 7 novembre 1996
(concernant la Brasserie Cardinal à Fribourg). ( )
C751
Il en est pris acte.