(Q 3558)

de M. Alain-Dominique Mauris (L)

Date de dépôt : 22 janvier 1998

Zone de compostage du Nant-de-Châtillon

En 1997, une pétition de la population de Bernex patronnée par les autorités de ladite commune, apportait son soutien aux démarches entreprises par votre prédécesseur, le Président Haegi, pour que des mesures immédiates et concrètes soient entreprises pour stopper les odeurs pestilentielles qui empestent gravement la région depuis plusieurs années. Deux mesures avaient été prises, l'une concernait l'arrêt momentané des installations pendant la période estivale et l'autre était l'étude d'un projet d'un usine de méthanisation.

La question est : Quel est l'avancement de ce projet ?

Pouvez-vous, Monsieur le Président, préciser dans votre réponse si vous entendez mener rapidement ce projet à exécution ? Si vous deviez surseoir à la construction d'une telle usine, quelles mesures entendriez-vous prendre pour éviter de replonger la population bernésienne d'ici 4 mois dans ces nuages nauséabonds, qu'elle ne peut plus supporter ?

Je vous remercie par avance, Monsieur le Président, de votre réponse.

Réponse du Conseil d'Etatà la question écrite de M. Alain-Dominique Mauris concernant la zone de compostage du Nant-de-Châtillon

Le Conseil d'Etat rappelle que, depuis un certain nombre d'années, la station de compostage produit des odeurs nauséabondes qui ont fait l'objet de nombreuses plaintes des habitants de la commune de Bernex. C'est alors qu'en 1995 le bureau Bonnard & Gardel, mandaté par de département, a procédé à une enquête olfactive et a constaté qu'une partie des odeurs provenait de l'installation précitée. Des mesures ont été prises sur le site de Châtillon, notamment réduire le cycle de retournement et assurer le traitement en continu, pour éviter les dépôts de déchets organiques. Malheureusement, ces mesures se sont révélées insuffisantes.

C'est ainsi que, le 16 juin 1997, notre Conseil a chargé le DIAE d'entreprendre des négociations en vue de réaliser une installation de méthanisation sur le site de Châtillon et d'élaborer, le cas échéant, un projet de loi d'investissement pour la réalisation de cet ouvrage. Depuis lors, le département susmentionné a établi le cahier des charges et a procédé à un appel d'offres pour une entreprise globale, selon publication dans la FAO du 6 août 1997, avec un délai pour l'inscription jusqu'au 5 septembre. Cet appel d'offres a été envoyé aux soumissionnaires avec un délai échéant au 19 décembre 1997 pour présenter leurs offres.

Parallèlement, une subvention de 700 000 F a été demandée à l'Office fédéral des questions conjoncturelles de la Confédération, qui a été dans un premier temps refusée, puis acceptée après que le département ait interjeté recours.

Les offres oscillant entre 8 et 12 millions de francs sont actuellement à l'étude par un groupe d'experts. Sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse, le département présentera, ce printemps, un projet de loi en vue de l'octroi d'un crédit de construction.

L'enquête préliminaire de l'étude d'impact de cet ouvrage a d'ores et déjà été réalisée. Le département poursuit la procédure d'autorisation de construire en parallèle avec l'octroi du crédit de construction.

Dans l'immédiat, le département cherche toujours des solutions simples et faciles permettant de traiter partiellement l'air vicié. Toutefois, comme l'année dernière, il sera nécessaire de suspendre, cet été, le traitement des déchets organiques provenant des ménages. Seuls les déchets de jardin et les branchages seront traités durant cette période.

M. Michel Halpérin(L). Je voudrais déposer une demande d'interpellation urgente au Conseil d'Etat...

Le président. Tout à l'heure, Monsieur le député ! Lorsque nous aurons traité les rapports de la commission de grâce inscrits au point 8 de l'ordre du jour.