République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 avril 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 7e session - 13e séance
PL 7051
PL 7051
du Conseil d'Etat déclarant d'utilité
publique la réalisation du plan localisé de quartier
n° 28413-520 situé entre le chemin des Chênes, le
chemin du Pré-Roset et la route de Rennex, sur le territoire
de la commune de Genthod, et des bâtiments prévus par ce
plan. ( ) PL7051
Il en est pris acte.
Par ailleurs, la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil désire le renvoi des projets de lois suivants de sa commission à une autre commission :