République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 avril 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 7e session - 13e séance
PL 7673
PL 7673
du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le
territoire de la commune de Genthod (création d'une zone de
développement 4B destinée à des activités sans
nuisances). ( ) PL7673