République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 avril 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 7e session - 13e séance
P 1198
P 1198
Pétition : Non-exécution des renvois pour les
ressortissants de Bosnie. ( ) P1198
Elle est renvoyée à la commission des pétitions.
Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il désire retirer les projets de lois suivants qui sont devenus sans objet :