République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 avril 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 7e session - 13e séance
C 759
C 759
Le chancelier, M. Robert Hensler, nous a fait parvenir,
pour information, les oppositions au projet de loi 7830 (modifiant
les limites de zones sur le territoire de la commune de
Vandoeuvres) adressées au Conseil d'Etat. ( )C759
Il en est pris acte.