République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 mars 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 6e session - 9e séance
C 738
C 738
Le Tribunal fédéral nous communique sa
décision concernant le recours formé par M. Rodolphe
Nessler contre le projet de loi 7538 (modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates)
adopté par le Grand Conseil le 24 janvier 1997. Le Tribunal
fédéral a rejeté ce recours. ( )C738
Il en est pris acte.