Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Bouclement

Le bouclement du crédit de 8 700 000 F pour un forage de prospection géothermique à Genève, sans demande de crédit complémentaire, est accepté.

Art. 2 Loi générale sur le financement des travaux d'utilité publique

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi générale sur le financement des travaux d'utilité publique, du 11 janvier 1964.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le forage de prospection géothermique de Thônex représente 11 ans de travaux, menés de 1980 à 1991. Ils ont été entièrement suivis par la COTEN (commission technique en matière d'énergie), le géologue cantonal, l'Université de Genève et la commission fédérale de géothermie.

L'objectif du forage, réalisé d'avril à mi-septembre 1993, était d'évaluer la productivité en eau chaude du sous-sol genevois. Il a été décidé sur la base des profils prélevés par le géologue cantonal et par des résultats de tests vibrosismiques très favorables à l'exploitation.

Le 24 mai 1989, le Grand Conseil ouvrait un crédit de 8 700 000 F pour couvrir le coût d'un premier forage de prospection profond et, le cas échéant, d'un deuxième forage (doublet).

Montant voté 8'700'000.00 F

Montant dépensé :

Exercice 91 49'065.70 F

Exercice 92 249'712.00 F

Exercice 93 4'718'747.90 F

Exercice 94 598'965.65 F

Exercice 95 1'364'583.20 F

Exercice 96 1'652'313.15 F

Exercice 97 43'328.00 F

Total montant dépensé 8'676'715.60 F

Différence 23'284.40 F

Participation de la Confédération 3'918'641.00 F

Montant non dépensé 3'941'925.40 F

Dans l'exposé des motifs du projet de loi 6351 ouvrant un crédit pour le forage, il était précisé que l'opération serait un succès si l'on obtenait un débit minimum de 20 litres par seconde à la température de 60°C. Les résultats obtenus ont démontré qu'il existe bien une circulation d'eau chaude. Le débit, en revanche, ne correspond pas aux critères prédéfinis et est insuffisant pour l'alimentation d'un réseau local de chaleur à distance.

Les travaux de prospection ont donc démontré que le sous-sol genevois ne contient pas de réservoir d'eau permettant l'exploitation de la géothermie à des conditions satisfaisantes.

Le forage ne peut pas pour autant être considéré comme un échec, compte tenu de la valeur des connaissances acquises. En outre, le puits n'est pas abandonné et reste accessible à des investigations géochimiques au prix d'aménagements et de moyens peu coûteux.

Compte tenu des éléments qui précèdent, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les députés, d'approuver ce bouclement de crédit.

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.