République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 mars 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 6e session - 9e séance
C 736
C 736
Le Tribunal fédéral nous communique sa
décision concernant le recours formé par Mme Astrid
Astolfi et consorts contre la décision d'irrecevabilité
de l'initiative populaire 109 «Genève, République de
paix» prise par le Grand Conseil le 27 juin 1997. Le Tribunal
fédéral admet le recours au sens des considérants,
annule cette décision du Grand Conseil et lui renvoie la
cause. ( )C736
Il en est pris acte. Ce cas figurera dans l'ordre du jour de la prochaine session.