République et canton de Genève

Grand Conseil

C 736
Le Tribunal fédéral nous communique sa décision concernant le recours formé par Mme Astrid Astolfi et consorts contre la décision d'irrecevabilité de l'initiative populaire 109 «Genève, République de paix» prise par le Grand Conseil le 27 juin 1997. Le Tribunal fédéral admet le recours au sens des considérants, annule cette décision du Grand Conseil et lui renvoie la cause. ( )C736

Il en est pris acte. Ce cas figurera dans l'ordre du jour de la prochaine session.