No 12/II

Vendredi 20 mars 1998,

nuit

Présidence :

M. Jean Spielmann,premier vice-président

puis

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 20 h 50.

Assistent à la séance : MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et M. Martine Brunschwig Graf, Guy-Olivier Segond, Micheline Calmy-Rey, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Fabienne Blanc-Kühn, Juliette Buffat, Christian de Saussure, Erica Deuber-Pauli, Bénédict Fontanet, Claude Haegi, Dominique Hausser et Antonio Hodgers, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Tout à l'heure, le président, M. Koechlin, vous a dit que nous commencerions l'ordre du jour par le point 50, motion 1194, puis le point 72 et 73, concernant les Services industriels, projets de lois 7833 et 7442-A, le point 85, résolution 362, et le point 44 bis, projet de loi 7792-A.

Je vois à la tribune des personnes qui se sont déplacées afin d'assister au débat sur la résolution concernant les anciens Brigadistes de la guerre d'Espagne. Je saisis l'occasion de les saluer et vous propose de prendre ce point tout de suite après les annonces et dépôts.

4. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.