République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 mars 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 6e session - 11e séance
C 744
C 744
La Ville de Carouge nous fait parvenir la
résolution «Pour l'octroi aux ressortissants
étrangers de droits politiques au niveau communal» que
son Conseil municipal a votée. ( )C744
Il en est pris acte.