No 10/II

Jeudi 19 mars 1998,

nuit

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 20 h 45.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat, ainsi que MM. René Ecuyer, Claude Haegi, Dominique Hausser et Alain-Dominique Mauris, députés.

Annonces et dépôts

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :