République et canton de Genève

Grand Conseil

R 361
de MM. Dominique Hausser (S), Régis de Battista (S), Gilles Godinat (AG), Luc Gilly (AG), Antonio Hodgers (Ve) et Chaïm Nissim (Ve) pour une révision urgente de la législation en matière de stupéfiants. ( )   R361

Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.