M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat. Avant même qu'il ne s'exprime, j'avais déjà fourni à M. le député Dupraz une documentation complète sur ce sujet. Aussi je me permettrai d'être relativement bref.

Première question : qui enclenche les feux d'avis de coups de vent ? Sur avis du centre météo de Cointrin, les feux du secteur genevois du lac Léman sont enclenchés par les opérateurs de la SECA, en priorité, ou par le service de piquet de la police de la navigation. Pour les eaux vaudoises, valaisannes et françaises, ils sont enclenchés par le CET à la Blécherette, toujours sur avis du centre météo de Cointrin. Par ailleurs, précisons que le lac est divisé en trois secteurs distincts : le Petit-Lac, le Grand-Lac et le Haut-Lac.

Deuxième question : en cas d'accident sur le lac, qui engage les secours ? En ce qui concerne la partie genevoise des eaux du Léman, il s'agit de la SECA qui fait appel aux bateaux de la navigation en patrouille ou à l'agent en faction au poste, mais, suivant l'ampleur de l'accident ou des recherches, nous avons la possibilité de faire appel aux sociétés de sauvetage.

Troisième question : qu'en est-il pour un accident de ce genre, mais sur territoire français ? Le CSP de Thonon gère les secours du côté français; la police genevoise intervient en coordination avec ce service seulement en aval de la pointe d'Yvoire.

Quatrième question : attendons-nous d'être requis pour porter secours ? Non ! Il s'agit avant tout de sauver des vies, et nous intervenons dès que nous avons connaissance d'un sinistre incluant des personnes en danger imminent.

J'ai fait procéder à quelques recherches pour savoir de quel cas précis vous parliez. Le naufrage auquel vous faites allusion s'est produit en France. Il n'y a donc pas de rapport de police établi par la police genevoise. L'enclenchement des feux ayant été effectué par le CET vaudois, il appartient à cette autorité d'établir si lenteur il y a eu.

Par ailleurs, il n'est pas rare qu'un tel retard se produise. Dans le cas d'espèce, relevons que la veille même du naufrage des avis avaient été émis pour prévenir les navigateurs des grands vents attendus. Il faut dès lors admettre que la fatalité conjuguée avec une certaine imprudence a prévalu.

J'espère, Monsieur le député, avoir ainsi répondu de façon complète.

Cette interpellation urgente est close.