République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 7822
le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement pour les travaux de transformation et d'aménagement du bâtiment «La Clairière» à Montfleury (Satigny) ( ) fera l'objet d'un préavis.PL7822

Le projet de loi 7822 est renvoyé sans débat de préconsultation à la commission des travaux avec préavis de la commission des visiteurs officiels.

4. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence :