EXPOSÉ DES MOTIFS

Nous avons reçu un courrier de la direction du CERN, à la veille du vote sur un déclassement de terrain nécessaire à la réalisation du LHC, nous invitant instamment à ne pas retarder cette décision. Notre Conseil a accepté ce déclassement et une commission de notre parlement est, en outre, saisie d'un projet de loi de subventionnement de ce nouvel accélérateur pour un montant de 6,25 millions de francs.

Ce courrier adressé à notre Conseil par l'entremise de son président, doit être pris au sérieux et notre parlement se doit bien entendu d'y apporter une réponse. Cette réponse doit être conforme à l'esprit de la résolution que nous avions votée en septembre, après de longs débats, et qui se fonde sur le droit pour nos concitoyens à une information claire, accessible et pluraliste, sur les activités du CERN (actuelles et futures), sur les risques (ou l'absence de risques) qui y sont liés, ceci tant pour les travailleurs que pour la population et pour notre environnement, et bien entendu enfin sur les finalités de l'entreprise elle-même, à laquelle on nous propose de contribuer financièrement par une subvention cantonale d'un montant considérable.

Nous vous proposons donc d'adopter la présente résolution à l'adresse de la direction du CERN, comme réponse au courrier de celle-ci.

Le courrier de la direction du CERN comportait deux volets :

L'un concernant l'organisation d'un débat "; contradictoire et public " sur les enjeux liés à son activité et à l'extension de celle-ci. L'ouverture manifestée par la direction du CERN sur cette question a sans aucun doute été déterminante dans l'acceptation du déclassement qui nous était demandé.

La première invite de notre résolution vise à ce qu'un tel débat puisse avoir lieu … et être le lieu ou se manifestent un certain nombre de préoccupations, voire d'inquiétudes, tant sur les finalités de l'activité du CERN, que sur des risques éventuels qui y seraient liés. En effet, nous pensons que considérer telle ou telle question comme étant tabou, ne saurait que renforcer les réserves ou les craintes qui peuvent se manifester, à tort ou à raison, quant à l'activité de n'importe quelle entreprise humaine.

Or, dans le cadre des contacts informels, initiés et poursuivis par l'un des auteurs de ce projet de résolution, le CERN manifeste une attitude qui déroge à l'esprit d'ouverture et de transparence souhaitable. Dans un courrier de M. Maurice Jacob adressé à notre collègue Chaïm Nissim on peut lire en effet ce qui suit :

"; S'il est possible de poser toutes les questions que l'on veut à la suite d'un exposé sur la finalité du CERN, et même des questions légitimes sur les risques que présente cette recherche, il n'est pas possible d'inclure explicitement les risques dans le même débat, sur le même pied avec des exposés préliminaires spécialisés. Les publics sont a priori différents, mais surtout la question ";risques" a déjà été largement couverte à Meyrin en mai dernier. (…) Les gens comprendraient mal qu'on revienne maintenant sur les risques quelques mois plus tard seulement, comme si quelque chose d'important avait été oublié, ce qui n'est certainement pas le cas." (c'est nous qui soulignons)

Le propos de notre première invite est simplement de dire que nous invitons le CERN à "; inclure explicitement " toutes les questions qui se posent, et qui ont été posée dans l'enceinte même de ce parlement. A notre avis "; les gens comprendraient mal " …que le CERN considère qu'il y a des questions tabou, qui sont pour lui réglées une fois pour toutes et qui n'auraient pas leur place dans un débat public, par essence contradictoire et organisé comme tel.

Le deuxième volet du courrier du CERN portait sur la question de l'"; intervention d'une instance de contrôle supplémentaire " concernant les questions liées à la radioprotection..

Dans son courrier la direction du CERN se déclare prête à collaborer avec les autorités genevoises concernant des mesures "; aux abords du site du CERN ", mais indique que, pour ce qui est du site même, si nous voulions de telles mesures il faudrait passer d'abord par la délégation suisse au Conseil du CERN et recueillir l'approbation des Etats membres…

La voie "; institutionnelle " que trace la direction du CERN sur cette question représente sans doute le parcours nécessaire si nous voulions imposer au CERN un organe de contrôle institutionnel supplémentaire. Mais tel n'a, à ce jour, pas été notre propos. Nous proposons simplement que le CERN lui-même joue la transparence en permettant à la CRII-RAD de mener à bien une étude sur le site dans le cadre d'une politique d'information et de transparence à la hauteur de sa réputation internationale.

L'esprit de cette invite est celui manifesté par M. Horst Wenninger directeur de la recherche au CERN quand il déclarait à la Tribune de Genève (v. l'édition du 25.4.96) :

"; Nous sommes disposés à mandater des experts indépendants, en accord avec nos autorités de surveillance. Pourquoi pas la CRII-RAD si ces autorités n'y voient pas d'inconvénients "

Par cette démarche, le mandat du CERN lui-même, on permettrait un contrôle indépendant qui soit dans l'esprit de notre résolution précédante demandant le recours pour l'information à des "; sources d'obédiences diverses ". Et par le geste consistant à accepter, voire en l'occurrence à solliciter une telle intervention, le CERN lui-même ferait un pas très significatif vers l'établissement ou le renforcement de rapports de confiance entre cette institution et la population, des deux côtés de la frontière franco-suisse, qui l'accueille sur son territoire.

Au bénéfice des ces explications, nous vous prions donc, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter les deux invites de la présente résolution.

Débat

M. Chaïm Nissim (Ve). D'emblée, je signale une erreur de messagerie : le titre de notre résolution n'est plus «...sur les mesures indépendantes de radioactivité au CERN» mais «...sur l'information et la transparence au CERN». Ce nouveau titre est plus explicite, puisque la résolution traite principalement de la transparence et de l'information.

Aussi passionnante que soit la recherche fondamentale sur l'univers menée au CERN, il n'empêche que celui-ci a parfois profité de son statut juridique d'extraterritorialité pour se mettre à l'abri de la critique et se dispenser de dialoguer avec la population qui l'héberge.

Deux jours avant notre débat de décembre sur le déclassement du site, le CERN avait quasiment accepté deux propositions  :

- un débat public contradictoire, entre ses physiciens et des physiciens extérieurs. Dans un premier temps, ce débat avait été accepté par le CERN mais entre-temps, et il se peut que ce soit de ma faute, nous avons eu un dialogue qui s'est mal passé. Le CERN est revenu sur sa décision, en arguant que certains points ne devaient pas être abordés... (Interruption de M. Jean-Claude Vaudroz.) Il est parfois difficile de dialoguer, Monsieur Vaudroz. Je regrette profondément ma part de responsabilité dans ce malentendu. Néanmoins, je pense que tous les points devaient être abordés dans ce débat, notamment celui concernant l'atteinte à la santé des travailleurs.

- la participation d'une instance extérieure, la CRII-RAD. Celle-ci aurait pu aider le CERN à mieux former les intérimaires et à affiner la prise des mesures de radioactivité. En effet, nous savons depuis longtemps que l'organisme français chargé de ce travail est celui qui niait l'importance des retombées de l'accident de Tchernobyl en 1986. Nous ne pouvions vraiment pas accepter que cet organisme soit chargé de la supervision de la radioactivité au CERN et nous demandions, ce qui est normal, qu'un organisme antinucléaire soit associé à ces recherches. Deux jours avant le vote du déclassement, le CERN nous écrivait que les autorités genevoises devaient demander très explicitement au conseil du CERN l'éventuelle participation d'un expert extérieur. Le Conseil d'Etat l'a fait mais, lors de notre débat, M. Grobet nous a fait remarquer que notre Grand Conseil faisait aussi partie des autorités genevoises, raison pour laquelle nous avons déposé cette résolution qui confirme la même demande, à savoir :

- l'organisation d'un débat public et contradictoire sur tous les points, y compris celui touchant à la santé des travailleurs ;

- l'intervention d'un expert extérieur pour contrôler les éventuelles atteintes radioactives qui pourraient affecter la population.

Ce sont là deux points essentiels à la transparence. C'est pourquoi nous vous demandons de renvoyer cette résolution directement au conseil du CERN.

M. Jean-Pierre Gardiol (L). Cette résolution est «décoiffante» ! (Applaudissements.) Elle participe à l'offensive en règle lancée, depuis quelques mois, par certains milieux politiques et de protection de l'environnement contre tout ce qui concerne le maintien, voire le développement, de la Genève internationale.

Je pense notamment au projet de loi tendant à soumettre les organisations internationales au plan d'utilisation du sol, et aux atermoiements qui caractérisent l'examen du projet de loi ouvrant un crédit de 6 250 000 F, à la charge du canton de Genève, pour cofinancer la réalisation du LHC avec la Confédération qui, elle, participera à hauteur de vingt-cinq millions de francs.

C'est une véritable déclaration de guerre à la politique étrangère de la Suisse. C'est miner les efforts déployés par notre canton pour garder à Genève des centres mondiaux de la négociation internationale, par exemple l'OMC et le CERN, celui-ci étant le fleuron le plus prestigieux et le plus efficace en matière de recherche scientifique fondamentale.

Au moment où l'on se plaint, notamment à gauche, de la délocalisation des activités de production, il est indispensable de garder en Suisse un centre de recherche au rayonnement mondial qui, à terme, offrira des emplois aux jeunes chercheurs issus de nos hautes écoles.

Selon le dernier rapport fourni par l'OCSTAT, le CERN offre 3226 emplois titularisés aux personnes en possession d'une carte de légitimation. Cela constitue 27,5% des emplois des organisations internationales gouvernementales établies à Genève.

Peut-on, Monsieur Nissim, d'un revers de main et au mépris de toutes les assurances et garanties données par les scientifiques et les responsables du CERN, courir le risque de ridiculiser les autorités fédérales et cantonales qui se sont battues pour maintenir le CERN à Genève ? Peut-on renoncer si facilement à des emplois intéressants pour l'ensemble de l'économie locale ?

Face à une telle absence de responsabilité, je vous prie, Mesdames et Messieurs les députés, de refuser cette résolution.

M. Pierre Froidevaux (R). L'Alternative pose ses conditions pour voter le crédit de 6 500 000 F destiné à soutenir la recherche : selon elle, il faut privatiser le contrôle des mesures de radioactivité du CERN.

Sans aucune condition préalable, les Etats-Unis offrent 750 millions au même CERN. Il est des gens qui croient, espèrent et entreprennent. Il en est qui doutent, craignent et ne parviennent pas à définir le mot «demain».

Cette résolution n'est qu'un acte de défiance vis-à-vis de la recherche, notamment fondamentale. La peur de l'innovation perpétue notre crise d'identité. Nous ne pouvons admettre cet esprit négatif.

En ce qui nous concerne, nous avons la ferme volonté de soutenir sans réserve l'activité du CERN. Le danger pour ses travailleurs et pour les habitants de la région est inexistant. Le CERN dépend conjointement des juridictions suisse et française. En Suisse, le CERN doit régulièrement rendre rapport sur ses activités en matière de radioprotection aux autorités fédérales et cantonales. Les normes appliquées correspondent aux grands principes de la radioprotection dite ALARA, le sigle anglais de «aussi bas que raisonnablement atteignable». La loi française tolère 50 millisiverts, la Suisse 20 et le CERN 15. Ce que tolère le CERN représente trois fois l'irradiation naturelle. Il s'est donc soumis de lui-même aux normes les plus sévères et notoirement plus strictes que celles édictées par les pays d'accueil.

Pour la CRII-RAD, qui est antinucléaire, la seule valeur acceptable est la valeur zéro. Cette appréciation contredit les lois les plus élémentaires de la physique et notamment celles qui sont à l'origine de la vie. La doctrine de cet organisme est une négation de la vie elle-même. Nier l'existence n'est pas une politique crédible ! Faire confiance aux instituts sérieux pour contrôler la radioactivité garantit de bons rapports avec les très nombreuses nations représentées au CERN.

De plus, les organismes de contrôle sont publics, donc contrôlés par le pouvoir politique, c'est-à-dire par nous-mêmes. Mais qui contrôlera la CRII-RAD ? Vous, Monsieur Nissim ?

Mme Nelly Guichard (PDC). Après tout ce qui a été dit, écrit, discuté, longuement débattu en commission et dans cette enceinte, je pose une question aux auteurs de la résolution : Que cherchez-vous ? Voulez-vous agiter la République, semer la panique ou rassurer une population affolée ?

Nous nous rendrions tout simplement ridicules en acceptant de soutenir cette résolution.

Le sujet est sérieux, certes, et, en janvier 1996, nous n'avons pas éludé les questions de la motion 1065. La commission de la santé a consacré cinq séances à son examen et nous avons fait un travail approfondi. Suite à cela, une résolution a été adoptée en septembre 1997, laquelle figure, à titre de premier considérant, en page une de la présente résolution.

En date du 16 décembre 1997, le CERN a écrit au président du Grand Conseil pour lui préciser qu'il entrait en matière sur l'organisation d'un débat public contradictoire sur les interrogations suscitées, à Genève, par ses activités et sur l'intervention d'une instance de contrôle supplémentaire et indépendante en matière de radioactivité sur le site même.

Malgré votre ton sibyllin, Monsieur Nissim, vous avez la ferme intention d'imposer la CRII-RAD pour effectuer les contrôles, sous le prétexte fallacieux qu'il s'agit d'un organisme neutre. Or nous n'avons pas à imposer au CERN un organe de contrôle quel qu'il soit.

Je tiens à répéter que notre groupe est convaincu du sérieux des contrôles. De plus, je rappelle que les normes appliquées, puisque le CERN se trouve sur le territoire franco-suisse, sont les normes helvétiques, donc les normes les plus sévères au monde.

Je ne comprends pas la raison de cet acharnement à l'encontre d'une institution internationale de renommée mondiale, qui joue un rôle important, pour ne pas dire déterminant, pour la qualité et la réputation de notre université, plus particulièrement de notre faculté des sciences.

Messieurs, votre attitude est scandaleuse et irresponsable. Notre groupe rejettera votre résolution.

M. Pierre Vanek (AdG). Je suis surpris des déclarations extrémistes que je viens d'entendre. M. Gardiol parle de déclaration de guerre aux organisations internationales, d'autres ont tenu des propos du même genre qui n'ont rien à voir avec le contenu de cette résolution.

Si j'en avais été le seul auteur et avais opté pour un texte radical, ce ne serait pas cette résolution que vous auriez en main !

Monsieur Gardiol, notre résolution ne déclare pas la guerre au CERN; c'est un courrier que nous lui envoyons au nom de ce Grand Conseil. Nous avons effectivement reçu communication d'une lettre du CERN adressée à notre respecté président. Nous l'avons prise au sérieux et avons réagi en affirmant l'esprit de la résolution, votée en septembre 1997, à savoir que l'information du CERN à la population doit s'inspirer de sources variées et d'obédiences diverses. Nous disons que la CRII-RAD est différente des organismes officiels et qu'elle doit pouvoir accéder au site pour pouvoir faire son travail d'information.

Dans l'exposé des motifs, nous citons une lettre de M. Hörst Wenninger, datée du 25 avril 1996, qui disait  : «Nous sommes disposés à mandater des experts indépendants, en accord avec nos autorités de surveillance. Pourquoi pas la CRII-RAD si ces autorités n'y voient pas d'inconvénients ?» Notre demande n'a donc absolument rien à voir avec une attaque du CERN, une déclaration de guerre ou une menace contre les 3200 emplois. Ce sont là purs fantasmes de votre part, Madame Guichard et Monsieur Gardiol !

Le CERN renforcerait sa crédibilité en acceptant que des contrôles soient faits par un organisme indépendant comme la CRII-RAD, par exemple. Il ne s'agit pas de les lui imposer par un projet de loi. Nous écrivons simplement à la direction du CERN pour l'inviter à accepter de mandater la CRII-RAD pour qu'elle intervienne sur le site et opère certains contrôles.

J'ai sous les yeux un article paru dans «Le Monde» de juin 1997, une publication qui n'est ni antinucléaire ni extrémiste. Cet article présente l'historique de la CRII-RAD qui n'est pas, contrairement aux affirmations systématiques de mon ami Chaïm Nissim, une organisation antinucléaire, mais un laboratoire d'un réel renom scientifique. Plusieurs collectivités françaises des régions et des départements ont recouru à ses services. La CRII-RAD est donc à même soit de confirmer les analyses officielles, soit d'apporter des éclairages nouveaux et permettre, comme cela a été le cas sur bon nombre de sites français préalablement contrôlés par les organismes officiels, la prise de mesures pour pallier des carences, les organismes d'Etat n'étant pas toujours parfaits. On l'a constaté en France précisément dans le domaine du nucléaire.

La conclusion de cet article, que je tiens à votre disposition, est la suivante : «Aujourd'hui, la CRII-RAD a une crédibilité scientifique et sociale forte en France et depuis peu des industriels, comme la Compagnie générale des eaux ou Saint-Gobain, font appel aux services de l'association, gage de crédibilité auprès du public.» Ils le font spontanément, parce qu'ils savent que le public sera rassuré.

Alors quand vous nous demandez ce que nous cherchons, Madame Guichard, nous vous répondons que nous cherchons à rassurer la population s'il y a lieu ou de l'assurer que des mesures supplémentaires seront prises si nécessaire.

Il n'y a là rien que de très modéré, de très raisonnable et de très respectueux de l'autonomie du CERN. Lui-même nous avait indiqué une voie. Nous ne la prenons même pas. Nous disons simplement à sa direction : «Vous êtes maîtres chez vous, vous êtes libres de mandater une entreprise pour faire un contrôle. Nous vous invitons à le faire.»

La première invite, elle, reprend les arguments de Mme Guichard. Elle demande au CERN d'«accepter de participer à un débat public contradictoire qui porte à la fois sur les finalités et les risques de cette entreprise». Dans un premier temps, le CERN nous avait dit être d'accord de participer à un débat public contradictoire sur les finalités, mais pas sur les risques, car cela aurait pu faire croire à leur existence. Il a ajouté que tout cela avait déjà fait l'objet d'un débat tenu à Meyrin.

Nous disons qu'il faut remettre l'ouvrage sur le métier, car le débat de Meyrin n'était pas contradictoire. Si le CERN est convaincu de l'innocuité de ses activités, il n'a aucune raison de s'opposer à un débat contradictoire. Au contraire, la discussion doit être permanente. La population est sensible à une politique de transparence et d'ouverture. Refuser de l'informer ne peut que l'inquiéter.

Je vous invite donc à voter cette résolution qui n'est ni une motion adressée au Conseil d'Etat ni un projet de loi contraignant. C'est un courrier, fort poli, que nous adressons à la direction du CERN, avec deux suggestions sur des objets sur lesquels il est déjà entré en matière.

M. Armand Lombard (L). Les adorables intentions de M. Vanek sont touchantes. Par contre, le ton de sa résolution est affreusement maussade, et ses invites inutiles, car bis repetita non placent.

Nous avons longuement discuté de cet objet à la fin de 1997. Après toute une série de remakes, de nouvelles moutures et, la majorité ayant changé, de nouvelles discussions, une motion 1065, plus impérative que la présente résolution, avait été retirée par ses auteurs. Cette motion a été remplacée par une résolution 346, qui elle-même l'avait été par une résolution 348 votée à la majorité de ce Grand Conseil. Rédigée, sauf erreur, par Mme Torracinta-Pache, elle invitait le Conseil d'Etat à intervenir auprès de l'autorité fédérale afin qu'une information claire et accessible soit fournie et que tous les problèmes relatifs à la radioprotection soient revus. Ladite autorité était priée de s'informer auprès de sources variées et d'obédiences diverses. Il ne s'agissait donc pas seulement et uniquement de la CRII-RAD !

Alors pourquoi revenir sur ce qui a été adopté et qui, à l'évidence, vous a plu, Mesdames et Messieurs des bancs d'en face, puisque vous l'avez voté majoritairement ?

Votre demande est, certes, digne d'intérêt. Un débat public ? Organisez-le, c'est une bonne idée ! Mais pourquoi passer par le truchement du Grand Conseil qui aurait l'air de procéder à une mise en accusation ?

Quant à la deuxième invite... Mais qu'a donc cette CRII-RAD pour que vous vous acharniez à ce point ? S'agit-il de proches, de coreligionnaires ? Que veut dire cette francophonie euphorique ? Qui diable sont ces gens ? Je ne mets pas en doute leurs compétences, mais pourquoi la seule CRII-RAD ? Ouvrez la porte à d'autres !

La résolution de Mme Torracinta laissait plus de place à une information réellement ouverte. C'est pourquoi nous l'avions votée et que nous refuserons la vôtre.

Je redis mon désappointement quant au ton maussade de la résolution. Vous êtes vraiment bas, Monsieur Nissim ! Il est bien triste, votre petit plat réchauffé ! L'esprit est grincheux et peureux, l'optique toute de méfiance, votre morosité est sinistre et votre texte très angoissé.

Prononcez-vous une bonne fois ! Voulez-vous des emplois dans cette cité ? Voulez-vous un projet de société positif et prometteur qui donne les moyens de vivre ? Voulez-vous un avenir pour les jeunes ou tenez-vous à nous enterrer dans une tristesse insondable ?

Pourquoi en voulez-vous tellement à ce CERN qui est tout sauf un centre de pensée unique, qui est étranger aux entreprises ordinaires que vous redoutez, qui n'a pas de but lucratif, ce qui devrait vous réjouir ? Pourquoi en voulez-vous tellement à ce CERN, pilier de la recherche fondamentale dans ce monde, qui cherche les réponses aux questions de demain ?

Pourquoi diable n'avoir pas organisé votre débat public ? Auriez-vous besoin du Grand Conseil pour faire quelque chose d'intéressant à Genève ? C'est invraisemblable ! Vous voulez des sous ?

A force d'être obsédés par votre résolution, vous n'avez sans doute pas remarqué la présence du professeur King qui a donné une conférence au CERN. Je n'ai vu personne de votre groupe y assister. Le professeur King est prix Nobel de physique, il est responsable de trois expériences sur l'antimatière, d'une quatrième, toujours sur l'antimatière, qui correspond à celle du laboratoire qui oeuvrera en dehors de l'atmosphère. Je ne vous ferai pas une théorie, car j'en suis absolument incapable. Je veux simplement dire que c'était étonnant, extrêmement intéressant. J'ai appris que le vrai risque, sur cette planète, était de découvrir trop tard les éléments qui la feront survivre et de ne pas rechercher ceux qui éviteront sa chute.

Pour toutes ces raisons, nous ne soutiendrons pas cette résolution qui n'améliorera en rien ce qui avait été prévu.

M. René Longet (S). On nous parle de projet de société, de tristesse, de joie, de Genève internationale. Bientôt, on va nous demander de nous battre pour la civilisation, Monsieur Lombard ! Sur les bancs de l'Entente, on prend la défense du CERN comme si nous avions dit quoi que ce soit à son encontre.

Psychologiquement, c'est très intéressant. On pourrait croire que nous avons bravé un interdit, franchi la ligne rouge, parce que nous parlons du CERN. On ne peut dire que blanc ou noir à son propos !

Ces discours sont totalement hors du contexte. Quant à vous, Monsieur Gardiol, vous êtes complètement à côté de la plaque ! Vous dites que nous attaquons la Genève internationale, alors que je suis pleinement de ceux qui se battent pour elle !

Je suis parfaitement au courant de ce qui se passe, parce que j'ai beaucoup travaillé à ce niveau-là. Il reste beaucoup à faire pour valoriser la Genève internationale auprès de la Genève locale, et nous le faisons ! Ne nous faites pas dire ce que nous n'avons pas dit ! Ce faisant, vous voulez faire pleurer dans les chaumières, alors que nous ne cessons de stimuler l'intérêt, au niveau local, pour le potentiel international qui ne comprend pas que le CERN mais aussi de nombreuses institutions gouvernementales, non gouvernementales et des entreprises. L'ensemble fait partie de l'identité même de Genève. Nous y tenons beaucoup et je tiens à le souligner ici.

A vous entendre, on dirait que ce statut international est incompatible avec la transparence. C'est une façon étrange de valoriser les organisations internationales ! A vous entendre, on dirait que le pluralisme des méthodes est incompatible avec l'existence d'une institution scientifique. C'est avoir une drôle de conception de la science que d'interdire le recours à différentes méthodes pour mesurer les effets des activités scientifiques !

Cessez vos trémolos et lisez les textes !

Monsieur Lombard, vous dites que nous avons déjà voté le même objet. Je vous réponds que nous avons voté, dans la législature précédente, le rapport de minorité. Aujourd'hui, dans l'exposé des motifs, nous précisons les évolutions intervenues depuis lors. M. Nissim a décrit ses démarches telles qu'elles ressortent de la résolution et de l'exposé des motifs.

C'est pour donner corps à ces démarches qu'il faut faire preuve de cohérence. Vous essayez de faire dire au Grand Conseil le contraire de ce qu'il a dit voici quelques mois. Si nous voulons donner une suite à son vote, nous devons adopter cette résolution.

M. Chaïm Nissim (Ve). Que je déteste cette ligne rouge qui nous sépare ! Ce «Röstigraben» fait que, si la gauche requiert, pour plus de transparence, un dialogue avec le CERN, ce dialogue se transforme en déclaration de guerre pour la droite.

Pour Mme Guichard, nous sommes les tueurs du CERN, alors que nous demandons simplement un débat public !

Madame Guichard, le CERN avait accepté ce débat public en date du 16 décembre, puis il est revenu sur sa décision. Je n'y suis pour rien, Madame ! Nous voulions débattre de tout, le CERN aussi, à l'exception d'un point important. D'où le dépôt de cette résolution.

Monsieur Froidevaux, c'est 15 millisiverts par an, sinon ce n'est pas un débit de dose. Mais peu importe, c'est un détail.

Monsieur Lombard, vous dites que nous pouvons organiser un débat public sans passer par le Grand Conseil. Bien sûr, Monsieur Lombard, puisque c'est au CERN de le tenir ! Le hic, c'est qu'il refuse le débat sur un point !

C'est pourquoi nous demandons une simple ouverture scientifique, un point c'est tout !

C'est vous qui mettez le CERN en danger, Monsieur Gardiol. En nous accusant des pires méfaits, vous faites rejaillir le mal sur vous-même ! Nous ne critiquons nullement l'existence du CERN, Monsieur Gardiol.

M. Jean-Pierre Gardiol (L). Etant donné que la majorité de ce Grand Conseil ne veut rien comprendre et s'obstine à jouer aux apprentis sorciers, je demande l'appel nominal (Appuyé.)

Le président. L'appel nominal a été demandé, nous allons y procéder.

Celles et ceux qui acceptent la résolution répondront oui, et celles et ceux qui la rejettent répondront non.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée par 44 oui contre 40 non. Elle est renvoyée à la direction du CERN.

Ont voté oui (44) :

Esther Alder (Ve)

Fabienne Blanc-Kühn (S)

Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG)

Dolorès Loly Bolay (AG)

Anne Briol (Ve)

Christian Brunier (S)

Fabienne Bugnon (Ve)

Pierre-Alain Champod (S)

Liliane Charrière Debelle (S)

Bernard Clerc (AG)

Jean-François Courvoisier (S)

Pierre-Alain Cristin (S)

Anita Cuénod (AG)

Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve)

Régis de Battista (S)

Jeannine de Haller (AG)

Erica Deuber-Pauli (AG)

René Ecuyer (AG)

Alain Etienne (S)

Laurence Fehlmann Rielle (S)

Christian Ferrazino (AG)

Magdalena Filipowski (AG)

Luc Gilly (AG)

Alexandra Gobet (S)

Gilles Godinat (AG)

Mireille Gossauer-Zurcher (S)

Marianne Grobet-Wellner (S)

Christian Grobet (AG)

Dominique Hausser (S)

David Hiler (Ve)

Antonio Hodgers (Ve)

René Longet (S)

Louiza Mottaz (Ve)

Chaïm Nissim (Ve)

Danielle Oppliger (AG)

Rémy Pagani (AG)

Elisabeth Reusse-Decrey (S)

Albert Rodrik (S)

Martine Ruchat (AG)

Christine Sayegh (S)

Jean Spielmann (AG)

Pierre Vanek (AG)

Alberto Velasco (S)

Salika Wenger (AG)

Ont voté non (40) :

Michel Balestra (L)

Florian Barro (L)

Luc Barthassat (DC)

Roger Beer (R)

Jacques Béné (L)

Janine Berberat (L)

Madeleine Bernasconi (R)

Claude Blanc (DC)

Nicolas Brunschwig (L)

Thomas Büchi (R)

Christian de Saussure (L)

Marie-Françoise de Tassigny (R)

Gilles Desplanches (L)

Hervé Dessimoz (R)

Hubert Dethurens (DC)

Daniel Ducommun (R)

Pierre Ducrest (L)

John Dupraz (R)

Henri Duvillard (DC)

Marie-Thérèse Engelberts (DC)

Pierre Froidevaux (R)

Jean-Pierre Gardiol (L)

Nelly Guichard (DC)

Claude Haegi (L)

Janine Hagmann (L)

Michel Halpérin (L)

Yvonne Humbert (L)

Bernard Lescaze (R)

Armand Lombard (L)

Olivier Lorenzini (DC)

Pierre Marti (DC)

Alain-Dominique Mauris (L)

Jean-Louis Mory (R)

Geneviève Mottet-Durand (L)

Jean-Marc Odier (R)

Stéphanie Ruegsegger (DC)

Walter Spinucci (R)

Pierre-François Unger (DC)

Olivier Vaucher (L)

Jean-Claude Vaudroz (DC)

Personne ne s'est abstenu

Etaient excusés à la séance (8) :

Bernard Annen (L)

Jacqueline Cogne (S)

Jean-Claude Dessuet (L)

Bénédict Fontanet (DC)

Barbara Polla (L)

Jean-Pierre Restellini (Ve)

Françoise Schenk-Gottret (S)

Alain Vaissade (Ve)

Etaient absents au moment du vote (7) :

Charles Beer (S)

Juliette Buffat (L)

Pierre Meyll (AG)

Véronique Pürro (S)

Louis Serex (R)

Micheline Spoerri (L)

Pierre-Pascal Visseur (R)

Présidence :

 M. René Koechlin, président.

Elle est ainsi conçue :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

considérant :

- La résolution 348, votée par notre Conseil lors de sa séance de septembre 97, qui invitait le Conseil d'Etat :

 - "; à intervenir auprès de l'autorité fédérale compétente afin qu'une information claire et accessible soit fournie à intervalles réguliers à la population du canton de Genève et de la région à propos des activités du CERN, leur nature et leurs implications, notamment en ce qui concerne tous les problèmes de mesures relatifs à la radioprotection, en priant la dite autorité de s'informer auprès de sources variées, d'obédiences diverses. "

- Le fait que la CRII-RAD

Pour une présentation de la CRII-RAD, Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité, voire notamment la présentation en annexe de la M 1065 pages 8 à 11.

- La lettre du CERN, du 16 décembre 1997, adressée au président du Grand Conseil, M. René Koechlin, qui entrait en matière sur l'organisation d'un débat public contradictoire sur les interrogations suscitées à Genève par les activités du CERN et sur l'intervention d'une instance de contrôle supplémentaire et indépendante en matière de radioactivité sur le site même du CERN, ceci comme préambule à une "; exhortation " à voter un déclassement de terrains nécessaire au projet LHC. Exhortation qui a été entendue puisque le déclassement a été voté par notre Conseil.

- Le fait que notre Conseil, outre le vote du déclassement précité serait appelé à contribuer au financement du LHC par une subvention cantonale d'un montant de 6.25 millions de francs qui représente un effort important de notre collectivité.

invite la direction du CERN

- à accepter de participer à un débat public contradictoire qui porte à la fois sur les finalités et les risques de cette entreprise.

- à accepter de mandater directement la CRII-RAD pour qu'elle intervienne sur le site du CERN comme instance de contrôle indépendante et supplémentaire en matière de radioprotection

La séance est levée à 23 h 10.