République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 février 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 5e session - 5e séance
C 723
C 723
Le Tribunal administratif nous adresse un arrêt et
déclare recevable le recours interjeté par le WWF
Genève contre le projet de loi 7557 modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune d'Avusy, adopté par le
Grand Conseil le 30 mai 1997. ( )C723