Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit extraordinaire d'investissement

1 Un crédit extraordinaire d'investissement de 7 500 000 F (y compris TVA et renchérissement), est ouvert au Conseil d'Etat pour couvrir les frais d'exécution des travaux de gros entretien et de renforcement du pont de Lancy sur l'Aire (OA 3908) RC 38, route du Pont-Butin.

2 Il se décompose de la manière suivante :

- Travaux de gros entretien et renforcement 5 974 000 F

- Honoraires, essais, analyses 930 000 F

- Renchérissement 69 000 F

- TVA (de 6.5 %) 453 000 F

- Attribution au fonds cantonal de décoration (1,0 %) 74 000 F

 7 500 000 F

Art. 2 Subvention fédérale

1 Une subvention fédérale (BONUS) de 399 111 F concernant le maintien de la qualité des infrastructures publiques a d'ores et déjà été accordée par l'office fédéral des questions conjoncturelles.

2 Le montant de cette subvention est porté en déduction des dépenses et doit être comptabilisé sous la rubrique 55.02.00.501.99.

Art. 3 Budget d'investissement

Ce crédit extraordinaire ne figure pas au budget d'investissement. Il est comptabilisé dès 1998 sous la rubrique 55.02.00.501.99.

Art. 4 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit extraordinaire (déduction faite de la subvention fédérale) est assuré par le recours à l'emprunt, dans les limites du cadre directeur fixant à environ 250 millions de francs le maximum des investissements annuels, dont les charges financières en intérêts et amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 5 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur sa valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 6 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi générale sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Préambule

Le pont de Lancy sur l'Aire a été réalisé entre 1953 et 1954 sur la base d'un avant-projet établi par le célèbre ingénieur Robert Maillart. Une des caractéristiques des réalisations de cet ingénieur de renom est leur légèreté et l'utilisation optimum des possibilités de résistance des matériaux mis en oeuvre. Cette recherche d'optimalisation a également été appliquée à cet ouvrage, ce qui l'inscrit sans conteste dans la lignée des ouvrages d'art réalisés à l'époque par cet ingénieur.

La structure de l'ouvrage, réalisée en béton armé, est du type arc à deux articulations raidi par le tablier. Cet arc est relié aux culées par un tablier à poutres continues. La liaison entre ces systèmes porteurs différents est assurée par deux cantilevers qui permettent également la rotation et la dilatation de l'ouvrage. La longueur totale du pont est de 148 m (la portée de l'arc est de 51 m) avec une largeur du tablier de 16,10 m (chaussée de 12,50 m et deux trottoirs de 1,80 m).

Le pont de Lancy se situe sur la route cantonale (RC 38), route du Pont-Butin, sur le territoire de la commune de Lancy. Il permet le franchissement de la rivière de l'Aire après le carrefour route des Communes-Réunies, route de Lancy en direction du Pont-Butin.

L'évolution de l'intensité et du volume des charges de trafic entre 1951 et aujourd'hui s'est également répercutée sur l'état actuel du pont de Lancy. Agé de plus de 43 ans, la structure de cet ouvrage a besoin, outre les travaux de gros entretien nécessaires pour assurer sa pérennité, d'un renforcement de sa structure portante pour assurer la sécurité structurale. En effet, des contrôles statiques approfondis et une analyse complète de la sécurité structurale de l'ouvrage ont démontré que l'ouvrage ne répondait plus aux normes de charges et de dimensionnement actuellement en vigueur.

De plus, le pont de Lancy est situé sur un itinéraire d'approvisionnement devant permettre le passage de convois exceptionnels de type II (poids total 240 tonnes). Cet ouvrage doit actuellement être limité aux passages de convois exceptionnels de type III, soit uniquement d'un poids total de 90 tonnes. Cet état de fait, grève de manière significative la performance de charge de tout l'itinéraire.

Parallèlement aux travaux de gros entretien et de renforcement, les travaux d'aménagement de la circulation sur le pont sont planifiés en accord avec l'office des transports et de la circulation (OTC). Ceci en relation avec l'évolution du trafic provoqué par la récente ouverture de l'évitement de Plan-les-Ouates et de l'autoroute de contournement de Genève. Il est notamment prévu l'aménagement d'une piste cyclable dans le sens montant et une voie de bus dans le sens descendant.

Un assainissement de surface du mur de soutènement en béton armé côté amont, rive droite, est également prévu.

2. Intégration dans le site

Les travaux d'entretien et de renforcement n'altèrent en rien le caractère originel du pont de Lancy.

Les travaux d'aménagement de la circulation se limitent à la création et à un réaménagement des voies de circulation. Le tablier du pont garde sa largeur initiale et l'ouvrage n'est donc pas élargi.

Le renforcement de la structure de l'ouvrage est réalisé par des interventions au niveau de la face inférieure du tablier et par conséquent, peu, voire pas visible de l'extérieur de l'ouvrage.

3. Travaux à exécuter

3.1 Inspection et état actuel de l'ouvrage

En septembre 1987, il a été procédé à une inspection systématique et détaillée de l'ouvrage. Cette dernière a mis en évidence une dégradation générale de l'ouvrage ainsi que l'état alarmant des cantilevers, plus particulièrement celui situé côté Grand-Lancy, soit une corrosion des armatures passives du béton armé ayant entraîné la disparition jusqu'à 70 % de la section de certaines barres d'armature, l'amorce de fissure de rupture, une teneur élevée en chlorure (jusqu'à près de 1 %, max. admis 0,4 %), et de gros éclats en béton prêts à chuter. Suite à ces constatations, des travaux de réfection de première urgence ont été réalisés en 1988 et 1989 pour assainir le cantilever côté Grand-Lancy. Ces travaux, financés par le budget de fonctionnement, ont coûté près de 490 000 F .

En mars 1995, une deuxième campagne d'inspection a abouti à un rapport d'expertise confirmant l'état général préoccupant de l'ouvrage. En outre, une vérification statique détaillée a mis en évidence le manque de sécurité structurale de l'ouvrage en rapport avec les nouvelles normes de charges et de dimensionnement en vigueur. Une mesure immédiate a dû être prise, laquelle consistait à empêcher l'accès des trottoirs aux essieux lourds des camions, même temporairement ou par nécessité en cas d'accident. La situation actuelle a été jugée comme aléatoire, nécessitant des mesures soit de renforcement de la structure, soit de restriction du trafic. Etant donné l'importance dans le réseau cantonal que constitue pour le trafic la route du Pont-Butin et notamment la situation du pont de Lancy sur la RC 38, une restriction du trafic à moyen et à long terme est à écarter. Eu égard à ces considérations, un projet de renforcement de la structure a été élaboré jusqu'au projet définitif.

3.2 Travaux envisagés

Les travaux envisagés sont de deux natures :

a) Travaux de gros entretien

- traitement des armatures, réfection des bétons et peinture de protection

- changement des joints de chaussée et des appuis du pont

- changement de l'étanchéité et des revêtements bitumineux

- assainissement du cantilever restant côté Petit-Lancy

- changement des glissières et barrières métalliques

Parallèlement à ces travaux s'effectue un nouvel aménagement de circulation constitué principalement par :

- création d'une bande cyclable dans le sens montant

- création d'une voie réservée au trafic public (bus) dans le sens descendant

- création d'une glissière centrale en béton (type New-Jersey identique à celle existant sur le pont Butin) permettant de séparer les trafics montant et descendant afin d'augmenter la sécurité des usagers de la route.

Les trottoirs de chaque côté du pont sont maintenus.

b)  Travaux de renforcement

- stabilisation de l'arc par des haubans précontraints

- renforcement du tablier par des profilés métalliques (face inférieure du tablier)

- renforcement des entretoises sur piles et culées

4. Planification des travaux

4.1 Exécution des travaux

Les travaux situés sur le tablier sont effectués par étapes et demi-côté, ceci pour des raisons de maintien du trafic.

Les travaux de renforcement de l'ouvrage sont réalisés depuis un échafaudage de travail situé sous le tablier, en concordance avec les travaux effectués sur la chaussée du pont.

L'assainissement du mur de soutènement côté amont, rive droite, est réalisé conjointement aux travaux d'entretien et de renforcement du pont.

4.2 Durée des travaux

Le programme d'intention relatif aux travaux d'entretien et de renforcement prévoit une durée hors tout entre 12 et 15 mois. La durée exacte sera fonction du choix définitif de l'entreprise adjudicataire en rapport avec le système d'échafaudage, des moyens et du matériel de production.

5. Estimation du coût des travaux (TVA et renchérissement compris)

Le programme des travaux prévoit l'ouverture du chantier au printemps 1998 et l'achèvement des travaux pour le 30 juin 1999. Partant, un renchérissement basé sur une indexation annuelle de 1,0 % a été admis . De plus, les coûts énumérés ci-après sont basés sur des devis estimatifs selon la définition des travaux connus à ce jour.

Ces prestations se composent comme suit :

A. Travaux d'entretien et de renforcement de l'ouvrage

1. Travaux (sans TVA) F

Installations de chantier 482 000

Echafaudages 880 000

Travaux entretien 1 850 000

Etanchéité et revêtements 370 000

Charpente métallique  1 350 000

Aménagement de sécurité (New-Jersey) 200 000

Dispositifs routiers de retenue 380 000

Divers et imprévus 180 000

 Total travaux 5 692 000

2. Honoraires, essais et analyses (sans TVA) F

Honoraires ingénieurs 680 000

Honoraires géomètres 50 000

Honoraires géotechniciens 20 000

Expertises 15 000

Essais, analyses et divers 35 000

 Total honoraires 800 000

3. Renchérissement (calculé sur 1+2) 65 000

 Total travaux, honoraires, essais et analyses (1 + 2 + 3) 6 557 000

4. TVA (6,50% sur 1+2+3) 426 000

5. Attribution au fonds cantonal de décoration (1% de 1 à 4) 70 000=======

 Total général A 7 053 000

B. Travaux mur de soutènement amont, rive droite

1.  Travaux (sans TVA) F

Installations de chantier 20 000

Traitement parement 115 000

Traitement encorbellement 55 000

Réfection trottoirs 50 000

Analyses et essais 12 000

Divers et imprévus 30 000

 Total travaux 282 000

2. Honoraires, essais et analyses (sans TVA) F

Honoraires ingénieurs 90 000

Honoraires géomètres 5 000

Honoraires géotechniciens 5 000

Expertises, essais, labos 15 000

Essais, analyses et divers 15 000

 Total honoraires 130 000

3. Renchérissement (calculé sur 1+2) 4 000

 Total travaux, honoraires, essais et analyses (1 + 2 + 3) 416 000

4. TVA (6,50% sur 1+2+3) 27 000

5. Attribution au fonds cantonal de décoration (1% sur 1 à 4) 4 000

=======

 Total général B 447 000

RÉCAPITULATION

Travaux d'entretien et de renforcement de l'ouvrage

et

Travaux mur de soutènement amont, rive droite

 F

1. Travaux (sans TVA) 5 974 000

2. Honoraires, essais et analyses 930 000

3. Renchérissement (1% par année) 69 000

4. TVA 6,50% 453 000

5. Attribution au fond de décoration (TVA compris) 74 000

 TOTAL GÉNÉRAL 7 500 000

6. Financement

Les travaux relatifs à la réalisation de l'entretien et au renforcement de l'ouvrage, ainsi que les travaux de réfection du mur de soutènement amont - rive droite, figurent au plan de trésorerie des grands travaux 1998-2002 du projet de budget 1998, sous chiffre 2B: Génie Civil, rubrique budgétaire no 55.02.00.501.99.

Les montants inscrits sont les suivants :

   Prév.

   1997 1998 1999 2000 2001 

 mio 6.5   1.0  0.0  2.0  3.0  0.5 

Les montants ajustés sur la base des dernières estimations, de la durée prévisible des travaux et en fonction des conditions d'obtention de la subvention fédérale (BONUS), sont les suivants :

 Estimation 1998 1999

 mio 7.5   3.0  4.5

7. Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière  du projet

Les tableaux présentés en annexe :

- "; Evaluation des charges financières moyennes "

- "; Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière "

donnent la situation de ce projet au regard de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

8. Conclusions

Au vu des éléments qui précèdent, nous sommes fondés, Mesdames et Messieurs les députés, à vous recommander vivement de voter les crédits qui vous sont demandés dans le présent projet de loi.

Annexes :

 N° 1 :  Evaluation des charges financières moyennes

 N° 2 : Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière

 N° 3 : Plan de situation de l'ouvrage

 N° 4 : Coupe longitudinale de l'ouvrage

 N° 5 : Coupe transversale type de l'ouvrage

 N° 6 : Coupe sur le cantilever

page 10

page 11

page 12

page 13

page 14

page 15

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.