République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 février 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 5e session - 5e séance
C 720
C 720
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur les émoluments perçus par l'Office fédéral
de l'économie des eaux. ( )C720