M. Jacques Béné (L), rapporteur. Je ne sais pas s'il est nécessaire de vous lire la déclaration de la commission étant donné qu'il n'y a pas de remarque particulière.

Le président. Si elle n'est pas trop longue, vous pouvez la lire, Monsieur le rapporteur !

M. Jacques Béné, rapporteur. La commission de vérification des pouvoirs s'est réunie une troisième fois le 4 février 1998 sous la présidence de M. John Dupraz. Ayant examiné la situation de Mme Stéphanie Ruegsegger, la commission a constaté que son mandat de députée ne posait aucun problème d'incompatibilité.

C'est donc à l'unanimité que la commission vous propose, Monsieur le président et Mesdames et Messieurs les députés, de prendre acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.