République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 février 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 5e session - 5e séance
PL 7603
PL 7603
du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la pêche
(M 4 06) (élaboré en tant que contreprojet
à l'initiative 108, intitulée ";Pour une gestion de la
pêche par les pêcheurs ". ( ) PL7603Il en sera fait
ainsi. Le projet de loi 7603 est donc retiré des objets en
suspens.
La commission judiciaire désire se démettre du projet de loi suivant :