République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 février 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 5e session - 5e séance
C 729
C 729
M. Gerson Waechter, avocat, nous adresse un
argumentaire sur le projet Pfister-Vernier. ( )
C729
Ce courrier concerne le projet de loi 7605-B qui figure au point 38 de notre ordre du jour.