République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 février 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 5e session - 5e séance
C 728
C 728
Pour faire suite à un échange de
correspondance sur la participation du pouvoir judiciaire aux
travaux du parlement, le procureur général,
M. Bernard Bertossa, nous communique ses remarques à ce
sujet. ( )C728
Il en est pris acte. Nous lui avons répondu aujourd'hui même.