Lors de sa séance du 8 décembre 1997, le Conseil d'Etat a décidé d'ajouter le terme ";agriculture" dans la dénomination du département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales, qui désormais s'intitulera ";département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environ-nement et de l'énergie" (DIAE). Cette décision est intervenue alors que la motion visée en titre venait de lui être renvoyée.

C'est parce qu'il était conscient des liens de plus en plus étroits entre la protection de l'environnement et l'agriculture, que le nouveau Gouvernement a estimé nécessaire de rattacher, comme par le passé, ces deux domaines d'activités au sein d'un même département.

Il était dès lors logique que le titre du département concerné comprenne également la référence à l'agriculture, dont l'importance qu'elle revêt pour notre canton n'a pas à être rappelée. Ainsi, le nom du département fait clairement ressortir les quatre dicastères dont il a la charge, avec les nombreuses synergies qui en découlent.

Cette décision correspond donc parfaitement aux voeux exprimés par les auteurs de la motion.

ANNEXE

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

considérant :

- l'importance de l'agriculture qui occupe, à Genève, la moitié du territoire

- sa nécessité pour l'équilibre de la société dans un canton-ville

- sa contribution essentielle à la préservation des paysages et au maintien de la qualité des éléments indispensables à la vie (l'eau, l'air et le sol),

invite le Conseil d'Etat

- à instituer un département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le peuple de Genève a élu un nouveau Conseil d'Etat et celui-ci s'est réuni pour se répartir les tâches et les départements pour gouverner Genève. Il est clair qu'il est de sa compétence et de sa seule compétence à décider et à organiser le fonctionnement du gouvernement.

Certains ont été surpris que l'agriculture passe de l'économie à l'intérieur. Or, il faut rappeler que c'est seulement en 1993 que l'agriculture fut rattachée à l'économie publique. En fait, ce retour à la case départ n'est que le respect d'une vieille tradition genevoise puisque le canton a toujours eu jusqu'en 1993, un Département de l'intérieur et de l'agriculture. Certes, les temps changent. Aujourd'hui, l'environnement et sa protection sont devenus une préoccupation permanente de la population et des collectivités publiques.

Est-il nécessaire de rappeler que le peuple a voté, l'an passé, une nouvelle base constitutionnelle pour la future politique agricole suisse dont la base légale (politique agraire 2002) est en discussion maintenant aux Chambres fédérales? Tous les paiements directs versés aux agriculteurs seront liés à des prestations environnementales. C'est dire l'importance accordée par le peuple et le Conseil fédéral à l'agriculture dans son rôle essentiel pour sa contribution à la préservation de l'environnement. En fait, il est bien difficile de concevoir l'environnement sans l'économie agraire. L'agriculture est multifonctionnelle, elle l'a toujours été, mais elle l'est encore plus aujourd'hui. Vouloir opposer économie agraire et protection de l'environnement, agriculture et environnement relève de la querelle des Anciens et des Modernes. C'est un débat stérile et sans fondement. A l'heure où le Conseil national est sur le point d'adopter la stratégie du ";Développement durable en Suisse" du Conseil fédéral, instituer un département de l'agriculture à Genève, c'est lui reconnaître son rôle déterminant dans cette notion nouvelle de l'économie.

Suite à ces explications, Mesdames et Messieurs les députés, il vous est recommandé de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat pour qu'il ajoute le terme ";agriculture" au titre du département attribué à Monsieur le Conseiller d'Etat Robert Cramer. Créer un département de l'agriculture, ce n'est pas seulement renouer avec la tradition, c'est une démarche moderne, c'est plus qu'un signal politique, c'est un acte politique fort.

Débat

M. John Dupraz (R). Nous sommes pleinement satisfaits de la réponse du Conseil d'Etat.

Le président. Nous prenons acte de ce rapport et de la satisfaction de M. le député Dupraz...

M. John Dupraz. Et c'est rare !

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.

16. Ordre du jour.

Le président. Nous abordons la motion 1177 : Pour une alimentation saine

M. John Dupraz. Il faut lever la séance ! Motion d'ordre !

M. Régis de Battista(S). Le sujet de la motion 1177 «pour une alimentation saine» est un sujet complexe qui demande un débat sérieux. Je vous demande donc, si cela est possible, de bien vouloir la renvoyer à une séance ultérieure.

Le président. Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, cette proposition de motion 1177 est reportée à une séance ultérieure.