EXPOSÉ DES MOTIFS

La création d'ECOTOX n'est pas due au hasard.

Aux environs de 1920, l'Institut d'hygiène était dirigé par le professeur H. Cristiani, qui s'intéressait plus particulièrement aux problèmes liés à l'hygiène de l'habitation et à la toxicologie de l'environnement.

Par la suite, les successeurs du professeur Cristiani eurent d'autres préoccupations et il fallut attendre la nomination à l'Université du professeur d'hygiène du travail, L. Carrozi, pour que ces recherches connaissent un regain d'intérêt.

A partir de 1959, l'Institut d'hygiène procéda aux premières analyses systématiques de l'air. A cette époque, on mesurait essentiellement le dioxyde de soufre et les suies. C'est plus tard, vers les années 1973-75 qu'on utilisera pour la première fois en Suisse l'hélicoptère pour mesurer la répartition des polluants au-dessus du territoire genevois.

Dès 1973, un réseau de mesures en continu de la qualité de l'air a été mis sur pied. Il s'agissait là d'une nouveauté bienvenue puisque, en particulier, elle permit d'avoir des valeurs de référence dans les années 80 lorsqu'il s'est agi de fixer les valeurs limites d'immixions de l'Ordonnance sur la protection de l'air.

L'hygiène du travail et le dépistage des maladies professionnelles ont constitué l'une des principales tâches du service depuis sa création.

En 1984, a été créé le Service cantonal de l'écotoxicologie appelé plus tard Service de l'écotoxicologie cantonal. ECOTOX a alors été détaché de l'Institut d'hygiène pour devenir un service indépendant.

ECOTOX a passé du Département de la prévoyance sociale et de la santé publique au Département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales, le 6 décembre 1993. Il fait partie de la direction générale de l'environnement. Son champ d'action est celui de l'écotoxicologie.

Historique des locaux d'ECOTOX

1) La section de toxicologie industrielle et d'analyse de l'air s'est vue attribuer les caves de l'Institut d'hygiène au quai Ernest Ansermet 22 jusqu'au moment où elle a pu disposer d'un baraquement en bois sis à l'emplacement actuel du parking de la tour de la télévision romande.

2) Elle a pu emménager à l'avenue Sainte-Clotilde 23 en 1971 dans l'actuel bâtiment.

3) Le développement du service (13 personnes en 1976, 52 en 1997) a nécessité l'occupation de nouvelles surfaces. En 1984, le pavillon ";PRIM" était mis à disposition. Il s'agissait d'une partie d'un ancien baraquement primitivement en forme de H occupée par la section de chimie dès 1968 et désaffectée depuis.

4) Pendant l'hiver 1986-87, le chef de l'unité d'information a logé dans une caravane placée sur le trottoir du boulevard d'Ivoy.

5) En 1982 et 1988, ECOTOX a pu disposer de deux Portakabine construits en deux étapes.

 Vue l'extrême exiguïté des locaux, il a été envisagé de reloger le service respectivement :

- à l'ancienne usine Stern, au bord du Rhône,

- chez Battelle,

- d'occuper des locaux d'une section du laboratoire cantonal de chimie,

- d'émigrer dans la construction de la 5e étape du CMU qui n'a pas été réalisé pour l'instant.

 Aucune solution définitive n'a été retenue.

6) L'ancienne animalerie de l'Institut d'hygiène a été occupée par ECOTOX en 1989.

7) A la fin de 1989, la section d'hydrobiologie a déménagé au 25, avenue Sainte-Clotilde et la section du laboratoire de chimie qui l'occupait jusque là est retournée dans les locaux de l'Institut d'hygiène.

8) En 1990, ECOTOX occupait le baraquement de chantier de Sciences III. Ce bâtiment, encore plus provisoire que les autres, a dû être mis hors de service lorsque les planchers pourris n'ont plus permis le séjour de personnes.

9) Les tractations pour la reconstruction du baraquement cité ci-dessus ont débuté en 1995 pour aboutir à ce que l'on peut voir ces jours.

10) Ces jours, l'on voit l'achèvement de la mise en oeuvre de constructions provisoires que l'auteur de la motion vous invite à visiter pour mieux apprécier les conditions de travail des collaborateurs d'ECOTOX.

Il faut parler vrai et dire que les structures d'accueil sont impropres, indignes d'un traitement équitable des personnes oeuvrant pour le service d'ECOTOX en regard notamment de la qualité des équipements mis à disposition de l'enseignement, des hôpitaux, de la police...

Une visite au 23, avenue Sainte-Clotilde m'apparaît la meilleure démonstration des propos qui précèdent.

Pour les raisons évoquées ci-dessus, je vous propose le renvoi de la présente motion au Conseil d'Etat!

Débat

M. Hervé Dessimoz (R). Messieurs les conseillers d'Etat présents ont compris le sens de ma motion. J'aimerais simplement faire observer au début de la deuxième page du document qui a été remis aux députés une faute d'impression. En effet, il faut lire : «à étudier une solution de remplacement des locaux ou un projet de construction...» et non pas «à étudier une solution de remplacement des locaux en un projet de construction...». Il peut y avoir deux solutions : soit on trouve des locaux décents dans un bâtiment existant soit on en construit un autre.

M. John Dupraz. Les locaux des Services industriels à la rue du Stand, par exemple !

M. Hervé Dessimoz. Pour le surplus, je pense que chaque député a pu se rendre au 23, rue Sainte-Clotilde, pour constater l'état des structures d'accueil d'ECOTOX. Dès lors, il ne me semble pas utile de prolonger ce débat.

Je demande donc le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

Des voix. Voilà !C'est la demie ! C'est 11 h et demie !(Rires.)

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

considérant :

- l'histoire du service ECOTOX;

- les services rendus par le Service cantonal de l'écotoxicologie ainsi que les missions qui lui ont été confiées;

- les conditions d'hébergement peu valorisantes qui lui sont offertes au 23, avenue Sainte-Clotilde;

- qu'il n'y a pas de catégorie (sous-catégorie) dans les services de l'Etat de Genève;

invite le Conseil d'Etat

- à admettre que les structures d'accueil offertes au Service cantonal de l'écotoxicologie ne correspondent pas aux conditions minimales nécessaires au bon fonctionnement du service et au respect des personnes engagées dans le service;

- à discuter avec la direction du service des besoins en structure d'accueil et en équipement;

- à étudier une solution de remplacement des locaux ou un projet de construction pour héberger ledit service et lui permettre de poursuivre le développement de son activité dans des conditions conformes aux critères de confort et d'équipement de notre époque.

Le président. Nous abordons le point 80 de notre ordre du jour. (Le président est interpellé.) Non, vous savez, Monsieur Unger, j'ai l'heure exacte sur moi ! Et la seule heure qui est valable : c'est la mienne ! (Commentaires.)