No 4/I

Vendredi 23 janvier 1998,

nuit

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 21 h.

Assistent à la séance : Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, M. Guy-Olivier Segond, Mme Micheline Calmy-Rey, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, Luc Barthassat, Claude Blanc, Liliane Charrière Urben, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Luc Gilly, Michel Halpérin, Jean Opériol, Françoise Schenk-Gottret et Walter Spinucci, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

M. Christian Grobet(AdG). A la fin de la séance de tout à l'heure, notre chef de groupe, Christian Ferrazino, a déposé trois projets de lois, portant sur la composition de certaines commissions administratives. Il s'agit des projets suivants :