La commission des pétitions a étudié, sous la présidence de M. Luc Barthassat, les 8 septembre et 20 octobre 1997, la pétition susnommée dont voici le texte:

PÉTITION

pour des programmes TV en langues turque et kurdesur les réseaux câblés genevois

Nous sommes plus de 2 000 Turcs et Kurdes de Turquie installés à Genève depuis de nombreuses années.

Afin que nous et nos enfants puissions garder des contacts culturel, social, politique et sportif, avec nos racines, nous demandons par cette pétition que les chaînes de télévision MED/TV (kurde) et ATV (turc) soient diffusées sur les réseaux câblés genevois.

En Suisse les téléspectateurs de Bâle-Campagne disposent déjà de cette possibilité depuis quelque temps. Genève devrait suivre cet exemple.

Loin de leur pays, les initiateurs de cette pétition demandent donc aux autorités genevoises (Grand Conseil, Conseil d'Etat et Conseils municipaux) d'intervenir dans ce sens.

N.B.: 650 signatures

Association Maison populaire de Genève

42, rue de Lyon

1211 Genève 1

Auditions des pétitionnaires

MM. Sönmez, Sarikaya et Yildiz, accompagnés de M. Yuce, traducteur, expliquent qu'ils ont déposé cette pétition au nom des 2 000 Turcs et Kurdes qui résident à Genève. Ils souhaitent avoir accès à des chaînes de télévision de leur pays dans les 2 langues afin d'être informés sur ce qu'il s'y passe aux niveaux politique, économique, culturel et sportif. Quant aux jeunes qui ont toujours vécu en Suisse, ils pourraient ainsi garder un contact avec leurs origines.

Pour eux, la liberté passe par le droit à l'information et dans une ville comme Genève, ville internationale et exemplaire en matière de démocratie, il leur semble que ces chaînes apporteraient une richesse supplémentaire. S'agissant du choix des chaînes, ils précisent que ce sont des chaînes privées et légales. ATV est en langue turque, dirigée par des intellectuels laïcs, et MED/TV en langue kurde. Cette dernière a son siège à Bruxelles et est financée par les Kurdes vivant à l'étranger, puisque la langue kurde est interdite en Turquie. Ils ont écarté le choix d'une chaîne nationale pour ne pas avoir à subir de propagande islamique ou nationaliste. Ils rappellent qu'à Genève il n'y a pas de conflit entre les deux communautés. Ils sont même regroupés en une seule association, ce qui permet une meilleure connaissance des deux cultures et favorise le dialogue.

Répondant aux questions des commissaires au sujet d'une possibilité de recevoir ces chaînes par le biais d'une antenne parabolique, ils font savoir que cette solution existe mais qu'en raison du coût et de l'interdiction, par certaines communes, de poser de telles antennes, ils préfèrent recevoir ces chaînes par le câble dont ils ont l'accès et paient déjà l'abonnement.

Par rapport à d'autres démarches effectuées, ils disent avoir déjà contacté la Ville de Genève et Télégenève. Ils attendent des réponses concrètes et savent que Télégenève n'a plus assez de capacité pour le réseau. Il est clair pour eux que, s'il devait n'y avoir qu'un canal de disponible, ils retireraient leur demande, ne souhaitant pas créer de conflit en demandant une chaîne plutôt qu'une autre.

Audition de la direction de Télégenève

Michel Vieux, directeur de Télégenève, précise d'emblée qu'il a rencontré les pétitionnaires en mars 1997 en les informant que, sur le fond, il souhaitait accéder à leur requête, mais que, dans l'immédiat, il était confronté à des problèmes techniques. En effet, actuellement, le système de diffusion est analogique, ce qui signifie qu'il faut un tuyau par chaîne. L'infrastructure technique dispose de 55 tuyaux pour environ 300 chaînes européennes. Télégenève a donc dû opérer des choix en fonction des 125 000 foyers desservis, représentant des habitants de 18 communes. L'intérêt général a été, dans un premier temps, satisfait; par la suite, des demandes spécifiques, qui concernent une minorité de personnes, ont trouvé un canal. Il s'agit d'un niveau de service optionnel. Aujourd'hui, les tuyaux sont saturés et il n'y a plus de place pour de nouvelles demandes spécifiques. Télégenève prévoit une innovation majeure: passer au système numérique, système qui aura l'avantage de diffuser 8 chaînes par tuyau. Cela permettra d'élargir considérablement l'offre et le système optionnel sera accessible à davantage d'intéressés, dont les pétitionnaires. Il est évident que les utilisateurs de ces chaînes spécifiques assumeront eux-mêmes les frais de diffusion.

Le système numérique se met en place au niveau romand et sera vraisemblablement opérationnel d'ici au printemps prochain. Toutefois, pour pouvoir capter les chaînes en mode numérique, les téléviseurs devront être dotés de petites boîtes coûtant entre 700 et 800 F. A long terme, les téléviseurs seront tous numériques mais, pour les années à venir, il faudra compter avec les 2 systèmes de diffusion puisqu'ils ne sont pas compatibles.

S'agissant des chaînes ATV et MTV, M. Vieux pense qu'il ne devrait pas y avoir de problèmes au niveau des droits de diffusion car ces chaînes ne sont pas codées dans plusieurs pays européens.

Discussion de la commission

Compte tenu des déclarations de M. Vieux qui certifie que les pétitionnaires obtiendront gain de cause dès la mise en fonction du système numérique, la commission des pétitions, unanime, vous recommande, Mesdames et Messieurs les députés, le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.